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Services - 297267-2021

14/06/2021    S113

France-Villeneuve-les-Sablons: Transport non régulier de passagers

2021/S 113-297267

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Téléphone: +33 344220160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sablons.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement de commandes pour le transport
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Code NUTS: FRE22 Oise
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques

II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 813 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat doit être dûment habilité à exercer la profession (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté de communes des Sablons et les membres suivants: Amblainville, Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville, Ivry-le-Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Les Hauts-Talican, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts — Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Saint-Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve-les-Sablons.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021