Services - 297308-2018

10/07/2018    S130

France-Mérignac: Véhicules à moteur

2018/S 130-297308

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Armée de l'air/sagf/ssam 33 504
Adresse postale: Détachement Air, 204 rue de Beauséjour
Ville: Mérignac Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33693
Pays: France
Courriel: da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557536487
Fax: +33 557536627
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modification de 18 véhicules de type Peugeot P4 ASPIC en Véhicule d'intervention et de projection air (VIPAIR), et le rétrofit d'un véhicule prototype

Numéro de référence: 17-23-325
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Modification de 18 véhicules de type Peugeot P4 ASPIC en Véhicule d'intervention et de projection air (VIPAIR), et le rétrofit d'un véhicule prototype.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 679 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Modification de 18 véhicules de type Peugeot P4 ASPIC en Véhicule d'intervention et de projection air (VIPAIR), et le rétrofit d'un véhicule prototype.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le projet de VIPAIR consiste à transformer un véhicule type P4 ASPIC en VIPAIR au profit des forces. La transformation porte essentiellement sur le plateau arrière du véhicule. La propriété des droits afférents à ces modifications appartient à la société PANHARD, conceptrice du véhicule d'origine. Ainsi, un premier véhicule, dit prototype, a été réalisé au vu de son étude de référence 580 P 17071 ind C. Afin que cette première modification puisse être étendue sur une série de 18 véhicules, l'administration a dû:

— dans 1er temps, faire homologuer ce véhicule de nouvelle génération par la DGA/TT avec l'assistance de la société PANHARD. Elle l'a obtenue en mai 2017,

— dans un 2e temps, s'assurer qu'elle pouvait remettre à niveau les organes de sécurité des châssis des 18 véhicules et du prototype. Ces deux conditions étant désormais remplies, l'administration a décidé de confier à la société PANHARD, la transformation des 18 véhicules ASPIC en 18 véhicules VIPAIR, ainsi que le rétrofit du prototype VIPAIR de niveau 1. Ainsi, chaque véhicule sera transformé en VIPAIR de niveau 2.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-23-325
Intitulé:

Modification de 18 véhicules de type Peugeot P4 ASPIC en Véhicule d'intervention et de Projection Air (VIPAIR), et le rétrofit d'un véhicule prototype

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Panhard Général Défense
Adresse postale: 2 rue Panhard et Levassor
Ville: Marolles-en-Hurepoix
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91630
Pays: France
Adresse internet: http://www.panhard.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 679 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018