Services - 29733-2015

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28/01/2015    S19    Agences - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: 14.OP.OS.001 — Services aéroportés de surveillance et de reconnaissance du sol en Bosnie-Herzégovine

2015/S 019-029733

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence européenne de défense
Adresse postale: rue des Drapiers 17-23
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
À l'attention de: unité «Passation de marchés»
E-mail: procurement@eda.europa.eu
Fax: +32 25042975

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eda.europa.eu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Forces opérationnelles de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR en BiH)
Adresse postale: Ilidža
Ville: Sarajevo
Code postal: 71210
Pays: Bosnie-et-Herzégovine

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
14.OP.OS.001 — Services aéroportés de surveillance et de reconnaissance du sol en Bosnie-Herzégovine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bosnie-Herzégovine, Sarajevo.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les Forces de l'Union européenne (EUFOR) ont accepté la charge d'assurer le respect permanent des accords de Dayton/Paris et de contribuer à la sûreté et à la sécurité de l'environnement en Bosnie-Herzégovine («Bosna i Herzegovina» — «BiH» en serbo-croate). Dans le cadre de cette responsabilité de maintien de la paix, il est nécessaire de maintenir une vigilance constante sur toute situation émergente qui pourrait être préjudiciable à cet effort. Cela requiert que des moyens de reconnaissance aérienne soient disponibles afin d'évaluer les activités sur le théâtre d'opérations, et que des moyens de surveillance connexes soient disponibles pour être dirigés contre toute activité suspecte. L'objectif de l'EUFOR est de recevoir en temps utile des données de rapports afin de permettre aux forces opérationnelles d'intervenir si nécessaire pour empêcher toute escalade d'une situation potentiellement dangereuse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35720000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 13 074 980 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14.OP.OS.001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 125-221755 du 3.7.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14.OP.OS.001
V.1)Date d'attribution du marché:
18.9.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: CAE Aviation Sarl
Adresse postale: Luxembourg Airport
Ville: Luxembourg
Code postal: 1110
Pays: Luxembourg
E-mail: info@cae-aviation.com
Téléphone: +352 436811
Fax: +352 436889
Adresse internet: http://www.cae-aviation.com/

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 15 000 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 614 996 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
L'AED et l'EUFOR Althéa ont signé l'accord de coopération qui confie à l'Agence le rôle dirigeant pour l'administration de la procédure de marché et pour la coordination de toutes les formalités administratives, jusqu'à la recommandation d'attribution.

De plus amples informations sont disponibles sur le site: http://eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.1.2015