Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition, livraison et mise en service d'un analyseur de chaussures pour l'aéroport Pau Pyrénées
II.1.2)Code CPV principal38546000 Système de détection d'explosifs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition, livraison et mise en service d'un analyseur de chaussures pour l'aéroport Pau Pyrénées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques et performances du produit proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Engagements de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période démarrant de la date de notification du marché au titulaire, et couvrant le délai de livraison et la première année de maintenance sous garantie. Pour la prestation de maintenance, le marché peut être reconduit de façon expresse pour un maximum de 4 périodes supplémentaires d'une durée de 1 an chacune.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le délai de livraison est proposé par le candidat et cours à compter de la notification du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/07/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/07/2019
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres.
La négociation s'effectuera par courrier électronique ou via le profil acheteur. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. L'entité adjudicatrice pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19005.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: 5 place de la Libération
Ville: Pau
Code postal: 64034
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2019