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Services - 297413-2021

14/06/2021    S113

France-Mâcon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 113-297413

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la dématérialisation au SDIS 71

Numéro de référence: 21_gti_01
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est composée de deux lots. Ces lots font chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30236200 Matériel de traitement de données
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché relatif à la fourniture et la mise en service de deux points de dématérialisation permettant la scannérisation, l'indexation et le traitement image des courriers entrant physiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au règlement de consultation) / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Conditions de formation / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Conditions de maintenance / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).

La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception.

La consultation débouche sur la conclusion d'un accord cadre sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de document

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000 Services de capture de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au règlement de consultation) / Pondération: 53
Critère de qualité - Nom: Conditions de formation / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Conditions de maintenance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois).

La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 036-090184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021026
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arondor SAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021027
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de document

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arondor SAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé pré-contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021