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Services - 297427-2021

14/06/2021    S113

France-Nantes: Services de réalisation d'enquêtes

2021/S 113-297427

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Nantaise d'habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: Servicerecouvrement@lnh-sa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantaise-habitations.fr/prestataires/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS)

Numéro de référence: 2021DPSR001
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée par la Nantaise d'habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes.

Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS).

La Nantaise d'habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 161 653.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79720000 Services d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Pays de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée par la Nantaise d'habitations, entreprises sociale pour l'habitat, sis 1 allée des Hélices à Nantes.

Elle a pour objet la mise en place de prestations de réalisation et le traitement de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS).

La Nantaise d'habitations gère un patrimoine de 12 714 logements au 31.12.2020 et souhaite externaliser la réalisation de ces deux enquêtes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 056-141665
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DPSR001
Intitulé:

Réalisation de l'enquête biennale de l'Occupation du parc social (OPS) et l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS de la Nantaise d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Intersa
Adresse postale: Cap 18 — Voie C — n° 42 189 rue d'Aubervilliers
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Adresse internet: https://www.intersa.fr/#accueil
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 653.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021