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Services - 297443-2021

14/06/2021    S113

France-Publier: Services d'études

2021/S 113-297443

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Numéro national d'identification: 20007196700018
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Ville: Publier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450745785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-peva.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Liaison Sud Léman Evian — Saint-Gingolph — Suisse: études environnementales

Numéro de référence: 21trans439
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations contiennent deux missions comprenant chacune plusieurs étapes qui sont détaillées au cahier des charges.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90712000 Planification environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations contiennent deux missions comprenant chacune plusieurs étapes qui sont détaillées au cahier des charges.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont les sous critères sont indiqués au Règlement de Consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-086711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21trans439
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verdi ingénierie Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 rue Conrad Killian
Ville: Saint-Martin-le-Vinoux
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 21 670.00 EUR
Proportion: 21 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Sous traitance expertise de la faune: 11 850 euro(s) Ht Sous traitance étude des milieux aquatiques: 9 820 euro(s) (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre attribué sur la base d'un montant quantitatif estimatif + bordereau des prix forfaitaires de 101 480 EUR HT.

Valeur totale estimée de l'accord cadre en cas de reconduction: 200 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021