Marché de travaux - 297445-2020

25/06/2020    S121

France-Dunkerque: Ouvrages ferroviaires

2020/S 121-297445

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 3328287500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD

Numéro de référence: 19VFP003
II.1.2)Code CPV principal
45234100 Ouvrages ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voies, appareils de voies et passage à niveau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34940000 Équipement ferroviaire
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
45234116 Travaux de construction de voies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

— voies, appareils de voies et passage à niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation électrique et mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34940000 Équipement ferroviaire
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
50225000 Services d'entretien de voies ferrées
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

— signalisation électrique et mécanique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caténaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34940000 Équipement ferroviaire
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

Caténaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

Génie civil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-563052
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 205021
Lot nº: 1
Intitulé:

Voies, appareils de voie et passages à niveau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas rail
Adresse postale: 186, rue du Banc Vert
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Somarail
Adresse postale: 2, rue Charles Fourier
Ville: Grande-Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 205022
Lot nº: 2
Intitulé:

Signalisation électrique et mécanique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TSO signalisation
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Ville: Chelles
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 77500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FS signaling
Adresse postale: 32, rue du Bassin d'Austerlitz
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 205023
Lot nº: 3
Intitulé:

Caténaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TSO Catenaires
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Ville: Chelles
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 77500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FS signaling
Adresse postale: 32, rue du Bassin d'Austerlitz
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETF catenaires & Energie
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland 59-61, rue du Bois Chaland — CS 10349 Lisses
Ville: Lisses
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 205024
Lot nº: 4
Intitulé:

Génie civil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurasia bancel BTP
Adresse postale: 95, rue de Cahors
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somarail
Adresse postale: 2, rue Charles Fourier
Ville: Grande-Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Denis Wattez
Adresse postale: ZI La Motte du Bois — BP 94
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— pour chaque accord-cadre: les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre;

— les accords-cadres 205021 et 205022 ont été notifiés le 8.6.2020;

— les accords-cadres 205023 et 205024 ont été notifiés le 11.6.2020;

— ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque, aux heures d'ouverture des bureaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2020