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Services - 297448-2021

14/06/2021    S113

France-Toulouse: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 113-297448

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 581313313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre — résidence Le Clos Gersois

Numéro de référence: 2020073/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre au sein de la résidence Le Clos Gersois en vue de la construction de quarante-neuf (49) logements collectifs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 331 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre de conception

Lot nº: Moec
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Se conférer à l'article 9 du CCTP qui précise la répartition entre le lot nº 1 et le lot nº 2 pour chaque élément de mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: note d'intention et appréhension du projet / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: note méthodologique et organisationnelle d'intervention par élément de mission / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délai d'étude / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre d'exécution

Lot nº: Moexe
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Se conférer à l'article 9 du CCTP qui précise la répartition entre le lot nº 1 et le lot nº 2 pour chaque élément de mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: note méthodologique et organisationnelle en phase réalisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: note méthodologique et organisationnelle en phase études / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délai d'étude / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-625083
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Moec
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre de conception

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABC Architecture/APUC
Adresse postale: 46-48 rue André Vasseur
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 152 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Moexe
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre d'exécution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT SCBA/Bettec/Occinergy/Emacoustic/STDI
Adresse postale: 12 avenue Prat Gimont
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021