Services - 297497-2021

14/06/2021    S113

France-Toulon: Services relatifs à la gestion

2021/S 113-297497

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: kdalmas@var.fr
Téléphone: +33 483950569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Consolidation et animation du plan d'accompagnement au changement du Conseil départemental du Var

Numéro de référence: 20210379
II.1.2)Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie forfaitaire comprend un prix global et forfaitaire incluant les prestations décrites à l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2). Les prestations unitaires dédiées à la mise en œuvre des actions définies dans le cadre des prestations forfaitaires prendront la forme des interventions et pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel conformément à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 420.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie forfaitaire comprend un prix global et forfaitaire incluant les prestations décrites à l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2). Les prestations unitaires dédiées à la mise en œuvre des actions définies dans le cadre des prestations forfaitaires prendront la forme des interventions et pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel conformément à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat;

— en cas de contraintes liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-151307
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210379
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Benoit Deron Consultants
Adresse postale: 351 route des Remparts
Ville: Septème
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38780
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 420.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021