Fournitures - 297503-2020

25/06/2020    S121

France-Paris La Défense: Transformateurs de distribution

2020/S 121-297503

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92074
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Marion Guiraud
Courriel: marion.guiraud@enedis.fr
Téléphone: +33 181976095

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des transformateurs HTB1/HTA et HTB2/HTA pour les postes sources

II.1.2)Code CPV principal
31213200 Transformateurs de distribution
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour but d’assurer l’approvisionnement des transformateurs de puissance HTB/HTA destinés principalement aux postes sources Enedis et prévoit:

— la fourniture des transformateurs avec leurs accessoires (étude, conception, développement, essais en usine);

— le montage des transformateurs éventuel sur site;

— le stockage éventuel du matériel sur le site du soumissionnaire;

— le transport du transformateur et de ses accessoires jusqu'au site final avec la mise en cellule des transformateurs ou l'organisation de la gestion amont du transport.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des transformateurs de puissance 20 et 36 MVA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des transformateurs de puissance 20 et 36 MVA (primaire HTB1 63 et 90 kV et secondaire HTA 21 kV, 15,75 kV et 10 kV).

Les transformateurs devront être conformes au 2e palier (Tier 2) de la directive européenne d’éco-design 2009/125/CE applicable au 1.7. 2021.

Ce lot prévoit:

— la fourniture des transformateurs avec leurs accessoires (étude, conception, développement, essais en usine);

— le montage de certains transformateurs en fonction des contraintes sur site;

— le stockage éventuel du matériel sur le site du soumissionnaire;

— le transport du transformateur et de ses accessoires jusqu'au site final (ou parc de réserve) et la mise en cellule des transformateurs ou l'organisation de la gestion amont du transport;

— la qualification d’appareil «tête de série» qui ne sont pas encore conformes aux requis techniques d’Enedis en possédant une ATE (qualification longue) et en répondant aux critères relatifs au Tier 2.

Volume estimatif non contractuel de ce lot: 396 transformateurs sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable deux fois pour une période de douze mois.

Les options techniques suivantes sont présentes: options liées à l'installation et au montage du transformateur, à la fourniture d' équipements complémentaires, aux essais des transformateurs tête de série, au stockage et au transport des transformateurs et équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des transformateurs de puissance 40, 70, 2 × 40 MVA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des transformateurs de puissance 40, 2 × 40 et 70 MVA (primaire HTB1 225 kV et secondaire HTA 21 kV, 15,75 kV et 10 kV).

Les transformateurs devront être conformes au 2e palier (Tier 2) de la directive européenne d’éco-design 2009/125/CE applicable au 1.7.2021.

Ce lot prévoit:

— la fourniture des transformateurs avec leurs accessoires (étude, conception, développement, essais en usine);

— le montage de tous les transformateurs en fonction des contraintes sur site;

— le stockage éventuel du matériel sur le site du soumissionnaire;

— le transport du transformateur et de ses accessoires jusqu'au site final (ou parc de réserve) et la mise en cellule des transformateurs ou l'organisation de la gestion amont du transport;

— la qualification d’appareil «tête de série» qui ne sont pas encore conformes aux requis techniques d’Enedis en possédant une ATE (qualification longue) et en répondant aux critères relatifs au Tier 2.

Le volume estimatif non contractuel de ce lot: 176 transformateurs sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable deux fois pour une période de douze mois.

Les options techniques suivantes sont présentes: options liées à l'installation et au montage du transformateur, à la fourniture d' équipements complémentaires, aux essais des transformateurs tête de série, au stockage et au transport des transformateurs et équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12. 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électriques de puissance. Les Distributeurs ne sont pas acceptés.

Le soumissionnaire devra parler français et être doté d’un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.

Le soumissionnaire devra être en capacité à fabriquer pour Enedis:

— pour le lot 1, un volume de 20 TR/an dans un délai de dix mois;

— pour le lot 2, un volume de 10 TR/an dans un délai de douze mois.

Le soumissionnaire devra répondre au Dossier d’examen d’aptitude (DEA) ou questionnaire fournisseur pour la passation de marché qui vise à évaluer le triplet «fournisseur/produit/site» au travers de six thèmes d’analyse:

— identification;

— données financières;

— capacité technique;

— références;

— qualité, santé et sécurité au travail, environnement;

— produit.

Une attention particulière sera portée aux point suivants lors de l’étude du DEA:

— pour le lot 1: le soumissionnaire devra fournir cinq références sur les cinq dernières années en terme de fabrication de transformateurs de type ODAF de puissance apparente supérieure à 20 MVA et cinq références sur les cinq dernières années en terme de fabrication de transformateurs de classe de tension supérieure à 100 kV,

— pour le lot 2: le soumissionnaire devra fournir cinq références sur les cinq dernières années en terme de fabrication de transformateurs de type ODAF de puissance apparente supérieure à 40 MVA et cinq références sur les cinq dernières années en terme de fabrication de transformateurs de classe de tension supérieure à 245 kV.

Le soumissionnaire devra disposer d’un Agrément d’Enedis (autorisation d’emploi ou autorisation temporaire d’emploi) sur un des produits du lot sur lequel il se porte candidat ou le soumissionnaire devra s’engager à l’acceptation des conditions suivantes:

— prendre part au programme d’examen d’aptitude qui permettra à Enedis d’évaluer la capacité technique du candidat (conformément note Enedis-NOI-RES_05E — 3.2. séquences d’examen) et transmettre à Enedis l’ensemble des informations ou documents demandés dans ce cadre-là;

— réaliser une visite préliminaire sur site dite «audit d’approfondissement» diligentée par Enedis en complément du DEA avant le lancement de la consultation;

— accepter que le DEA ou questionnaire fournisseur pour la passation de marché fasse l’objet d’une évaluation avec des questions non rédhibitoires à elles seules, mais éliminatoires avec d’autres sur un même thème et que les résultats de l’audit d’approfondissement puissent être éliminatoires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Seront précisées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalité de paiement par échéancier de règlement avec la mise en œuvre d'acompte. Les paiements se feront à réception sans réserve des justificatifs ou livrables précisés dans le dossier de consultation.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures (facture d'acompte et facture de solde).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 126-225499
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFI --- afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 175254835 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2020