Fournitures - 297775-2022

03/06/2022    S107

France-Châtenay-Malabry: Conteneurs de stockage

2022/S 107-297775

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR France
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra NORDT
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923242
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSA - Fourniture de caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés

Numéro de référence: EXP.RPF.AACH.21.0061
II.1.2)Code CPV principal
44613400 Conteneurs de stockage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) produit des fûts métalliques de 450 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs compactés et bloqués avec un mortier. En fonction de leur activité, certains de ces fûts de 450 litres nécessitent d'être reconditionnés dans un caissons métallique de 5 m3 prébétonné dans lequel un mortier fluide sera ensuite injecté.

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison des caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés destinés au reconditionnement des fûts de 450 litres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Les caissons sont à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) - 10200 Soulaines-Dhuys.

II.2.4)Description des prestations:

Ces caissons sont dimensionnés pour recevoir 4 fûts de 450 litres. Après mise en place des 4 fûts et du couvercle, un mortier fluide est injecté dans le caisson afin d'enrober toutes les faces de ces 4 colis sur une épaisseur de 50 mm minimum.

À cet effet, chaque caisson doit être équipé:

— d'un couvercle disposant d'orifices destinés au passage des buses d'injection et d'évent,

— de plots en matériau cimentaire permettant de caler les fûts et d'obtenir l'épaisseur minimale de 50 mm autour des fûts après injection du mortier fluide

— d'une semelle en matériau cimentaire (environ 20 cm) afin de compenser la différence entre la hauteur interne du caisson et celle du fût.

La matériau cimentaire utilisé pour la fabrication des plots et de la semelle doit impérativement être qualifié pour le confinement des radionucléides.

La quantité maximale de caissons à fournir sur la durée de l'accord-cadre (48 mois) est de 80 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-468268
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ECXF
Intitulé:

CSA - Fourniture de caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RIBA
Adresse postale: 380 route de la Martinette
Ville: ROSIERES
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 07260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1/ L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats,1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification de l'accord-cadre.

3/ S’agissant de la valeur totale renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis, les informations associées à ces champs ne sont pas communiquées au titre du présent avis conformément à l’article R2183-5 du code de la commande publique. Ces informations sont couvertes par le secret des affaires en ce qu’elles peuvent entraîner une divulgation de l’offre de prix détaillée de l’attributaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2022