Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier — extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1
Numéro de référence: 71210150
II.1.2)Code CPV principal45316212 Installation de feux de circulation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier — extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316212 Installation de feux de circulation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre de travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier (SLT et éclairage provisoires) — phase 1 de l'extension tramway Nord-Sud à Marseille.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois et son montant maximal sera augmenté de 500 000 EUR HT à chaque reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 2 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Niveaux minimaux exigés:
— FNTP 613 — réseaux électriques aériens — BT < 1 kv;
— FNTP 6413 — réseaux souterrains électriques — zone urbaine — BT < 1 kv;
— FNTP 651 — éclairage public — travaux neufs;
— FNTP 662 — signalisation électrique — routes;
— qualifelec RT.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/07/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/07/2021
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit de la relance de la consultation nº 71200088 (AAPC nº 20-90870 publié le 16.7.2020) déclarée sans suite le 5.1.2021.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiée au projet: 40 %;
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 800 000 (huit cents mille) EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 (trois millions) EUR HT sur la durée initiale du marché. Nota: les pièces suivantes sont chiffrées et devront faire l'objet d'une demande de mot de passe selon les modalités indiquées à l'article 10.2 du présent règlement de la consultation: plans de synthèse des émergences et des zones d'exclusion des obstacles fixes — plans de synthèse des réseaux existants et projetés — carnet de plans de phasage des travaux — carnet de plans des déviations de circulation pour les travaux — principes de phasage des travaux — planning chemin de fer — phasage prévisionnel des travaux de l'EPAEM — polygonale de référence.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/06/2021