Services - 298458-2017

01/08/2017    S145    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les nouvelles techniques d'investigation pour les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire dans le cadre de l'initiative «Meilleure formation pour des aliments plus sains»

2017/S 145-298458

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation
Ariane Building, 400, route d'Esch
Luxembourg
2920
Luxembourg
Courriel: CHAFEA-BTSF-CALLS@ec.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/chafea

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2781
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation
Luxembourg
Luxembourg
Courriel: CHAFEA-BTSF-CALLS@ec.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/chafea

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les nouvelles techniques d'investigation pour les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire dans le cadre de l'initiative «Meilleure formation pour des aliments plus sains».

Numéro de référence: CHAFEA/2017/BTSF/05.
II.1.2)Code CPV principal
80531200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Au cours de la première phase, 12 sessions de formation au total pour un nombre total de 360 participants seront organisées pour l'ensemble du programme de formation. Le même programme de formation devra être mis en œuvre au cours de la seconde phase du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

principalement dans les États membres de l'Union européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'activités de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: initiative «Meilleure formation pour des aliments plus sains».
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2017
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation, 12, rue Guillaume Kroll, bâtiment Drosbach, L-1882 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

au maximum 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Dans ce cas, les soumissionnaires intéressés sont priés de s'inscrire pour le 6.10.2017 au plus tard par courrier électronique ou par télécopieur, et de communiquer le nom complet ainsi que le numéro de carte d'identité ou de passeport du/des représentant(s). Lors de la séance d'ouverture, le représentant du soumissionnaire pourra être invité à présenter une accréditation/procuration pour vérification par l'Agence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Courriel: Secretariat.Tribunal@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Courriel: Secretariat.Tribunal@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2017