Services - 298476-2017

01/08/2017    S145

Belgique-Bruxelles: Conception et mise en œuvre d'une étude pilote sur les diplômés européens

2017/S 145-298476

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Education, Youth, Sport and Culture, Directorate D — Culture and Creativity
Adresse postale: rue Joseph II 70
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2644
Courriel: EAC-UNITE-B1@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2644
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2644
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2644
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2644
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et mise en œuvre d'une étude pilote sur les diplômés européens.

Numéro de référence: EAC/38/2016.
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif global est de mettre au point, de tester et d'évaluer des méthodes de collecte, de traitement et de diffusion de données en vue d'une étude longitudinale européenne sur les acquis des diplômés de l'enseignement supérieur, afin de fournir une base solide sur laquelle une décision pourrait être prise quant à un éventuel déploiement complet de cette étude à l'avenir.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80300000 Services d'enseignement supérieur
79311000 Services d'études
79311100 Services de conception d'études
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif global est de mettre au point, de tester et d'évaluer des méthodes de collecte, de traitement et de diffusion de données en vue d'une étude longitudinale européenne sur les acquis des diplômés de l'enseignement supérieur, afin de fournir une base solide sur laquelle une décision pourrait être prise quant à un éventuel déploiement complet de cette étude à l'avenir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Commission européenne, direction générale de l'éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, programme de travail annuel, point 3.59.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

rue Joseph II 70, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (EAC-UNITE-B1@ec.europa.eu), en indiquant le numéro de référence de l'appel d'offres dans l'objet de son courriel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2017