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Marché de travaux - 298494-2021

15/06/2021    S114

France-Le Havre: Travaux d'aménagement paysager

2021/S 114-298494

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'espaces publics en vue de la requalification du secteur Viviani/Royer au Havre — phase 1: reconfiguration du parc Viviani

Numéro de référence: 21ft-Vdh-0875-N
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Acheteur (cf. article 1 du règlement de la consultation): la conduite des opérations est assurée par la direction «Aménagement et maîtrise d'ouvrage» de la Ville du Havre en tant que mandataire. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe également à la conduite des opérations, en qualité de financeur.

Objet de la consultation (cf. article 2.1 du règlement de la consultation): la présente consultation porte sur les marchés de travaux pour la requalification du secteur Viviani/Royer au Havre dans le cadre du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) Vallée Béreult/Graville-la-Vallée. Un programme de logements/espaces publics y est envisagé.

Phases de travaux (cf. plan de zonage):

— phase 1: reconfiguration du parc Viviani — 2e semestre 2021;

— phase 2: reconversion du site Marcel Royer — 2e semestre 2024.

Forme du marché la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, par lot, à prix forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — voirie — assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112500 Travaux de terrassement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Terrassement — voirie — assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux secs et AEP — éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112500 Travaux de terrassement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Réseaux secs et AEP — éclairage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts — mobilier urbain — aires de jeux — revêtements qualitatifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112500 Travaux de terrassement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts — mobilier urbain — aires de jeux — revêtements qualitatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications obligatoires ou autres documents équivalents:

—— lot 1:

——— FNTP 216 Dépollution avec ou sans évacuation;

——— FNTP 232.1 Travaux de terrassements courants;

——— FNTP 233.1 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place; remblais et PST;

——— FNTP 234.2 Couches de formes en matériaux rapportés (matériaux concassés ou alluvionnaires);

——— FNTP 341 Assises de chaussées urbaines;

——— FNTP 342 Revêtements en matériaux enrobés;

——— FNTP 514.1 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (profondeur de tranchée ? 3,5 m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5 m hors nappe phréatique);

——— FNTP 516.2 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections: DN ? 600 mm;

—— lot 2:

——— FNTP 216 Dépollution avec ou sans évacuation;

——— FNTP 641 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine;

——— FNTP 651 Éclairage public travaux neufs;

——— FNTP 672 Télécommunications réseaux souterrains en zone urbaine;

——— FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable en milieu urbanisé;

—— lot 3:

——— FNTP 234.2 Couches de formes en matériaux rapportés (matériaux concassés ou alluvionnaires);

——— FNTP 345 Pavés et dalles;

——— Qualipaysage P120; E131 Génie végétal;

——— Vivaparc 700 et 701 Aire de jeux;

——— Opqibi 1206 Ouvrages bois.

En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Phases de travaux (cf. article 2.5 du règlement de la consultation): les différentes phases de travaux sont reportées, à titre indicatif, sur le planning prévisionnel joint à la présente consultation. Toute modification du phasage ne pourra, en aucun cas, donner lieu à d'éventuelles indemnités complémentaires.

Tranche ferme (cf. article 2.6 du règlement de la consultation): la tranche ferme consiste en des travaux de création de voies nouvelles et de requalification du parc urbain sur l'actuelle emprise du parc Viviani.

Tranche optionnelle (cf. article 2.7 du règlement de la consultation).

Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 2.9 du règlement de la consultation): à titre indicatif, il est prévu les délais suivants: la durée globale des travaux sera de onze mois. Pour les lots 1 et 2, les prestations seront exécutées dans un délai de onze mois comprenant un mois de préparation. Pour le lot 3, les prestations seront exécutées dans un délai de onze mois comprenant un mois de préparation. À ce délai global de onze mois, il convient de rajouter deux ans de confortement pour le lot 3.

Insertion sociale par le travail (cf. article 2.10 du règlement de la consultation): dans un souci de lutte contre les exclusions, le présent marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 2.11 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Visite sur site (cf. article 3.3 du règlement de la consultation): la visite sur site est vivement conseillée mais non obligatoire pour le candidat qui remet une offre.

Jugement des offres (cf. article 6.3 du règlement de la consultation):

— le critère «valeur technique» sera apprécié selon une valeur croissante de mérite et noté sur 60 à partir du mémoire technique;

— le critère «prix» sera noté sur 40 le candidat proposant le prix HT le plus bas se verra attribuer la note de 40.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) × 40 = note. La note comporte une décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

—— si la 2e décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à la 1re décimale supérieure inférieure;

—— si la 2e décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à la 1re décimale supérieure.

Le candidat obtient une note globale pondérée sur 100. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021