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Marché de travaux - 298545-2021

15/06/2021    S114

France-Rueil-Malmaison: Travaux d'assainissement

2021/S 114-298545

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis-Blériot, CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A7 – section Orange/Bollène – marché global de performance – construction d’une station d’épuration sur l’aire de services de Mornas Est

II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance d'une station d'épuration sur l'aire autoroutière de Mornas Est sur l'autoroute A7, département du Vaucluse.

Marché comprenant la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 643 410.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
45232421 Station de traitement des eaux usées
45232422 Station de traitement des boues
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mornas, Vaucluse.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance (CREM) d’une station d’épuration sur l’aire de services de Mornas Est avec des objectifs de performance portant notamment sur la qualité de rejet des eaux traitées.

La filière de traitement retenue est une boue activée associée à une filtration membranaire afin de traiter le paramètre azote qui est dimensionnant pour cette station d’épuration (concentration maximale: NTK = 8 mg/l; NGL = 10 mg/l). Les valeurs de pointe devront être traitées par un bassin tampon.

La charge polluante à traiter par la station d’épuration (période de pointe) est de 1 600 équivalents habitants (pour la charge hydraulique, la matière organique et les matières en suspension) et de 3 600 équivalents habitants sur l’azote Kjeldahl.

La qualité des eaux de rejet devra être conforme aux seuils définis dans le cahier des charges.

La zone de travaux comporte deux espaces dont les surfaces respectives sont de l’ordre de 3 390 m2 et de 930 m2.

La surface occupée par la station d’épuration est limitée à 1 450 m2.

Le marché prévoit l’exploitation/maintenance de l’ouvrage pour une durée de 120 mois (10 ans).

Toutes ces prestations impliquent, compte tenu des domaines concernés, une approche globale. Les candidats devront se présenter sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations dans le domaine concerné et si possible disposant d’expérience similaire. L’équipe pluridisciplinaire devra, à minima être composée:

— d’une entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau et la conception-réalisation d’une station d’épuration,

— d’une entreprise de génie civil,

— d’une entreprise spécialisée dans l’exploitation d’unités de traitement de l’eau,

— d’une maîtrise d’œuvre intégrée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Délai du marché: 138 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 044-099639
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Autoroute A7 – section Orange/Bollène – marché global de performance – Construction d’une station d’épuration sur l’aire de services de Mornas Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Sud Hydraulique SAS
Adresse postale: 541 rue G.-Méliès, CS 40717
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAUR SAS
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Gaxieu
Adresse postale: 760 chemin du Mas de la Bédosse, BP527
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30105
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rivasi
Adresse postale: 16 av. Lieutenant-Cheynis
Ville: La Batie-Rolland
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 643 410.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Après appel d’offres déclaré infructueux sur cette opération, une procédure avec négociation a été engagée conformément à l’article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021