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Marché de travaux - 298548-2021

15/06/2021    S114

France-Annecy: Travaux de terrassement

2021/S 114-298548

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD22 — travaux de stabilisation de deux sections de la chaussée aux lieux-dits «Les Perches» et «Les Jorraz» PR 18+480 à 18+700 — commune de Reyvroz

Numéro de référence: 21s0093
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux de terrassement comprenant, notamment:

— l'exécution de déblais dans un terrain de 1re, 2e et 3e catégorie;

— l'exécution de déblais dans du béton utilisé en comblement d'une ancienne cavité de plusieurs mètres cube liée à la dissolution des gypses, au droit du secteur des Perches;

— le démontage d'un mur maçonné et d'un mur en enrochement libres (secteur des Perches).

Les travaux d'assainissement eaux pluviales:

— l'édification d'un mur de soutènement amont provisoire de type paroi clouée avec parement type Tecco (ou équivalent) de hauteur variable (jusqu'à 4 m pour le secteur des Jorraz, et 3,7 m pour le secteur des Perches);

— l'édification d'un massif en remblais renforcés jusqu'au niveau de la base de la chaussée, de hauteur variable (jusqu'à 4 m pour le secteur des Jorraz et 6 m pour le secteur des Perches).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 831 110.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111230 Travaux de stabilisation des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux de terrassement comprenant, notamment:

— l'exécution de déblais dans un terrain de 1re, 2e et 3e catégorie;

— l'exécution de déblais dans du béton utilisé en comblement d'une ancienne cavité de plusieurs mètres cube liée à la dissolution des gypses, au droit du secteur des Perches;

— le démontage d'un mur maçonné et d'un mur en enrochement libres (secteur des Perches).

Les travaux d'assainissement eaux pluviales:

— l'édification d'un mur de soutènement amont provisoire de type paroi clouée avec parement type Tecco (ou équivalent) de hauteur variable (jusqu'à 4 m pour le secteur des Jorraz, et 3,7 m pour le secteur des Perches);

— l'édification d'un massif en remblais renforcés jusqu'au niveau de la base de la chaussée, de hauteur variable (jusqu'à 4 m pour le secteur des Jorraz et 6 m pour le secteur des Perches).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil communautaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perrier 74
Adresse postale: 43 rue des Entreprises
Ville: Perrignier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 645 535.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 129 728.85 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021