Fournitures - 298643-2018
11/07/2018    S131

France-Nice: Équipement terminal

2018/S 131-298643

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de la Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de terminaux de paiement électronique

Numéro de référence: NCA-17-0512
II.1.2)Code CPV principal
32442000 Équipement terminal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: la fourniture et l'installation de nouveaux Terminaux de Paiement Electronique (TPE) de type «Dual interface» c'est-à-dire en mode contact et sans contact, agréés par le Groupement des Cartes Bancaires CB, ainsi que la maintenance du parc existant de la métropole Nice Côte d'Azur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 095.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32442000 Équipement terminal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Métropole Nice Côte d'Azur

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.l'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montant minimum HT: 10 000,00 EUR

Montant maximum HT: 200 000,00 EUR.

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 013-025025
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de terminaux de paiement électronique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Avem
Adresse postale: 8 avenue Tony Garnier
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 095.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat:11.6.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable,dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Cote d'Azur;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.6.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018