Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
E-mail: sprf@cr-poitou-charentes.fr
Téléphone: +33 549557661
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de mettre en œuvre les certifications relevant des groupes formations emploi (GFE 1 et 2)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS FR53 Poitou-Charentes
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de mettre en œuvre les certifications relevant des groupes formations emploi suivant:
— GFE 1 «production agricole et sylvicole, élevage»,
— GFE 2 «pêche».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80530000 Services de formation professionnelle
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 1)Description succincte
Ouvrier polyvalent en agriculture (Charente et Charente-Maritime).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80530000 Services de formation professionnelle
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 1)Description succincte
Brevet professionnel responsable d'exploitation agricoles et brevet professionnel responsable d'exploitation aquacoles (région Poitou-Charentes).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80530000 Services de formation professionnelle
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 1)Description succincte
Certificat de spécialisation élevage ovins (Vienne).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80530000 Services de formation professionnelle
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 1)Description succincte
Certificat de spécialisation apiculture (Vienne).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80530000 Services de formation professionnelle
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'intégralité des prestations sera financée par les fonds propres de la région Poitou-Charentes (40 % minimum) et le FSE (60 % maximum des publics éligibles).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Modalités de mise en œuvre de la prestation et contenu: organisation de l'avant entrée en formation, contenu et organisation de la formation proposée %. Pondération 50
2. Moyens humains mobilisés: qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques) — quelle organisation des moyens humains sur le terrain %. Pondération 20
3. Moyens logistiques: conditions d'accueil, accessibilité à la formation par les transports en commun, équipements et ressources mobilisés %. Pondération 20
4. Coût de la prestation %. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GFE 1 & 2 AGRICULTURE & PÊCHE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation16.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20.8.2015