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Services - 298811-2018

11/07/2018    S131    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Besançon: Réseaux

2018/S 131-298811

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro national d'identification: 20005372600028
Adresse postale: 4 square CASTAN – CS 51857
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443364
Fax: +33 380443364

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Ville: Dijon
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures et de services pour l'exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro de référence: RCUBE
II.1.2)Code CPV principal
32400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1o b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000
32425000
32344200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la commercialisation du réseau Rcube THD et de 4 tranches optionnelles ayant pour objet de traiter l'extension du réseau à d'autres départements de la Région et l'intégration de la Dorsale THD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application des dispositions de l'article 47 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats (sous réserve d'une nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de 3 candidats admis à présenter une offre. Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:

— Tranche ferme: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD (composante hertzienne et composante collecte en fibre optique (backbone)) sur le périmètre existant (Départements de la Côte d'or, de la Saône-Et-Loire et de l'Yonne),

— Tranche optionnelle n° 1: activation-exploitation, gestion, maintenance et commercialisation de la dorsale fibre optique régionale reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Lyon et Strasbourg,

— Tranche optionnelle n° 2: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Haute-Saône,

— Tranche optionnelle n° 3: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Nièvre,

— Tranche optionnelle n° 4: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département du Jura.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception, réalisation et exploitation de réseaux hertziens de type THD Radio avec activation d'un réseau de collecte sur les trois derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents (couvrant les préjudices inhérents à la mise en œuvre d'un réseau d'initiative public télécoms comprenant des parties hertzienne (BLR) et filaire (fibre optique),

— les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Il est fait obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché public, ou prestations équivalentes, présentée par l'intermédiaire le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent dossier d'appel à candidatures.

Les références seront appuyées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation comprend une tranche ferme et la tranche optionnelle 1 à prix forfaitaires et à prix unitaires et les tranches optionnelles 2, 3 et 4 à prix unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire sera conclu avec un minimum correspondant aux quantités des prestations à prix forfaitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et sans maximum. Les prestations à prix unitaires des tranches optionnelles 2, 3 et 4 de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la région.

Durée totale de 4 ans, dont 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Courant novembre 2018, la région confiera la réalisation des prestations de la tranche ferme à la notification de l'accord-cadre et adressera également un(des) bon(s) de commande(s) au titulaire de l'accord-cadre. Après la période de reprise, le démarrage effectif des prestations d'exploitation, gestion maintenance la reprise du réseau Rcube interviendra à compter du 1.1.2019. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.

Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants:

— capacités techniques et moyens humains et matériels du candidat (30 points) appréciées au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché public (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, pose d'infrastructures d'accueil, installations d'équipements de réception hertziens, mise en œuvre de Système d'information, exploitation de réseaux hertziens) (40 points) appréciées au regard:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, et

— de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la région.

Garanties financières (30 points) appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre (phase offre). Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr – référence: RCUBE. – soit par voie papier:

— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche comté – direction des achats – 17 Bd de la Trémouille – CS 23502 – 21035 Dijon Cedex,

— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats – 46 rue Devosge à Dijon – rez-De-Chaussée (Horaires d'ouverture: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. L'attributaire sera notamment tenu de se déclarer en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP (art. L.33-1 CPCE). S'il ne l'est pas déjà, avant notification du marché. Modification(S) du marché de la présente consultation: en application de l'article 139 alinéa 2o à 6o du décret 2016-360, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7o du décret 2016-360, un marché de prestations similaires pourra conclu si nécessaire.modalités de retrait du dossier de consultation: https://marches.ebourgogne.fr – référence: RCUBE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018