Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail (uniformes), de matériels et d'équipements de protection individuels et d'armements pour les agents de la police municipale de la commune de Clamart
Numéro de référence: 21.46
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Équipement de protection et uniforme pour la police municipale.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison d'armements
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35310000 Armes diverses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Police municipale — place Françoise Mitterrand — 92140 Clamart.
II.2.4)Description des prestations:
Armement police municipale.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois fermes.
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et de chaussures d'intervention, bottes de motard et chaussures
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Police municipal — place François Mitterrand — 92140 Clamart.
II.2.4)Description des prestations:
Vêtement de travail et de chaussure d'intervention, bottes de motard et chaussures.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison d'accessoires de protection, de défense et de sécurité
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Police municipal — place François Mitterrand — 92140 Clamart.
II.2.4)Description des prestations:
Accessoires de protection de défense et de sécurité.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code:
1) les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Mairie de Clamart — 92140 Clamart.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel:
marchespublics@clamart.frTéléphone: +33 146623535
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/06/2021