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Supplies - 298975-2021

Submission deadline has been amended by:  353676-2021
15/06/2021    S114

France-Périgny: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2021/S 114-298975

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 17
Numéro national d'identification: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005909
Fax: +33 546008785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis17.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des quatre chevaliers, 1 rond-point de République, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005900
Fax: +33 546008785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis17.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'effets vestimentaires et d'articles associés

Numéro de référence: 1001fftb
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement inhérent à chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Casques de types A et B

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18444200 Casques de sécurité
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les casques de protection du types A et B;

— les accessoires divers;

— les prestations de formation;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lampes de casques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521300 Lampes électriques portatives
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les lampes à piles pour casque;

— les lampes rechargeables pour casque;

— les accessoires divers;

— les prestations de formation;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cagoules de protection filtrantes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18410000 Vêtements spéciaux
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les cagoules de protection filtrante;

— les prestations de formation;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de service et intervention

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les vestes et pantalons de service et d'intervention;

— les vestiaires TSI en achat ou en location;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polos manches courtes et logues pour sapeur-pompiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000 Chemises polo
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les polos;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sweat-shirts et pull-over pour sapeur-pompiers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18235000 Pull-overs, cardigans et articles similaires
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemises, chemisettes et assimilées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18332000 Chemises
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les chemises et les chemisettes;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilets de haute visibilité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les gilets de haute visibilité;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parkas, blousons et coupe-vent pour sapeur-pompiers

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18230000 Vêtements d'extérieur divers
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les vestes de protection contre les intempéries;

— les parkas, les blousons et les coupe-vent divers;

— les inserts et les doublures divers;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de pluie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les vestes et les pantalons de protection de pluie;

— les prestations accessoires et marquages divers;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants de protection

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000 Gants
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les gants de protection de type «B»;

— les gants de protection de type «C»;

— les prestations de formation;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs de transport

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18931000 Sacs de voyage
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les sacs de transport;

— les prestations accessoires et marquages divers;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussettes et bonnets

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113460 Chaussettes ou articles de bonneterie de protection
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les chaussettes et socquettes;

— les bonnets;

— les prestations accessoires et les marquages divers;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnemental et de développement durable de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de protection

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les chaussures de protection de types A et C;

— les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature;

— les lacets, le cirage et les accessoires divers;

— les vestiaires;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Galonnage et ceinture

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39560000 Articles textiles divers
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les galons de poitrine et les fourreaux d'épaules;

— les insignes divers;

— les bandes patronymiques;

— les fourragères;

— divers accessoires;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnemental et de développement durable de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coiffes de cérémonie

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811100 Uniformes de pompiers
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les képis et tricorne;

— les gabarits;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

Sont notamment exclus du présent lot:

— les bonnets;

— les effets coiffants tricotés et/ou souple.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de cérémonie

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811100 Uniformes de pompiers
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— les pantalons, les vestes et vareuses;

— les attributs de fonction;

— les cravates;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de ville

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont notamment dus au présent lot:

— chaussures basses pour hommes et femmes;

— les escarpins;

— les bottes pour femmes;

— les lacets;

— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.

Sont notamment exclus du présent lot:

— les chaussures de protection de types A et C;

— les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractères environnemental et de développement durable de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre de commandement du SDIS 17.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021