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Services - 299068-2022

03/06/2022    S107

France-Milly-la-Forêt: Services d'entretien de l'éclairage public

2022/S 107-299068

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes des deux vallées
Adresse postale: 23 rue chapelle saint blaise
Ville: Milly-la-Foret
Code NUTS: FR France
Code postal: 91490
Pays: France
Point(s) de contact: magali mazure
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Téléphone: +33 181000011
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc2v91.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Moigny Sur Ecole
Ville: Moigny-sur-Ecole
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moigny-sur-ecole.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Buno-Bonnevaux
Ville: Buno Bonnevaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.buno-bonnevaux.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Videlles
Ville: Videlles
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.videlles.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Courdimanche Sur Essonne
Ville: Courdimanche-sur-Essonne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courdimanche.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Boutigny sur Essonne
Ville: Boutigny-sur-Essonne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boutignysuressonne.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Dannemois
Ville: Dannemois
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dannemois.fr/fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Gironville sur Essonne
Ville: Gironville-sur-Essonne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironville-sur-essonne.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mondeville
Ville: Mondeville
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondeville91.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Prunay sur Ecole
Ville: Prunay-sur-Ecole
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prunaysuressonne.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Courances
Ville: Courances
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.courances.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Boigneville
Ville: Boigneville
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boigneville.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-entreprises.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien, maintenance et réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et ses communes

II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communauté de communes des 2 vallées ainsi qu'un partie des communes membres.

Cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Cc2v est le coordonnateur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Cc2v et ses communes membres

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord cadre a pour objet :

La maintenance, l'entretien et la réparation de l'éclairage public pour la Cc2v et les communes de Boigneville, Boutigny-Sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-Sur-Essonne, Dannemois, Gironville-Sur-Essonne, Moigny-Sur-Ecole, Mondeville, Prunay-Sur-Essonne, Videlles.

L'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est prévu une prestation supplémentaire que le candidat devra obligatoirement chiffrer au bordereau de prix :

- pse no1 : pose et dépose des illuminations de Noël (matériel, déplacement et main d'oeuvre compris)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

- déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à concurrence sera publié en 2026 si le marché a bien fait l'objet de chaque reconduction annuelle (trois fois au maximum à l'issue des 12 mois initiaux)

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel :Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (art. L.551-1 du Code de justice administrative).

- référé contractuel : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (art. L.551-13 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat :Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut s'il le souhaite former un recours en contestation de validité du contrat, devant le tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord cadre dans un délai de 2 mois dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,notamment la publication d'un avis d'attribution au joue (ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2022