Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 299305-2021

15/06/2021    S114

France-Rouen: Matériaux de construction routière

2021/S 114-299305

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rouen
Adresse postale: 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31 402
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture ou fourniture et livraison de matériaux de construction en groupement de commandes entre la Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen

Numéro de référence: 20-Tp-Nbcr-Rgpmtfomat
II.1.2)Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une relance suite à marché infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, de fourniture de matériaux permettant d'assurer le petit entretien de la voirie. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Métropole Rouen Normandie: 71 069,33 EUR HT ville de Rouen: 14 213,86 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 495.48 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une relance suite à marché infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, de fourniture de matériaux permettant d'assurer le petit entretien de la voirie. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Métropole Rouen Normandie: 71 069,33 EUR HT ville de Rouen: 14 213,86 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-512414
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2173
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonen
Adresse postale: 41 route de Tourville
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 495.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres a retenu l'offre de l'entreprise Sonen. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 79 794,58 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no 20-131035 publié le 25.10.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2020/s 210-512414 publié le 28.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. no 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021