Suministros - 299645-2018

11/07/2018    S131    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Berne: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2018/S 131-299645

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, voyageurs
Wylerstrasse 123/125
Berne 65
3000
Suisse
Point(s) de contact: Monsieur Sascha Michel
Courriel: ausschreibungen.ptf@sbb.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: www.cff.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1024551
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, voyageurs, P-OP-FSE-PTF-SEF, mention: «Installations de contrôle d’arbres creux» et «Pas ouvrir»
Wylerstrasse 123/125
Berne 65
3000
Suisse
Point(s) de contact: Monsieur Sascha Michel
Courriel: ausschreibungen.ptf@sbb.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installations de contrôle d’arbres creux

II.1.2)Code CPV principal
34630000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

A. Généralités

Dans le cadre des travaux de maintenance dans les ateliers et les centres d’entretien de P-OP, des contrôles périodiques ainsi que des contrôles de sécurité portant sur la fatigue du matériau doivent être réalisés sur les arbres, les roues et les essieux. Ces travaux sont réalisés à l’aide d’installations END (essais non destructifs) sur la base d’ultrasons et de courant de Foucault.

Les installations de contrôle existantes ont déjà jusqu’à 10 ans d’âge, ce qui explique la nécessité de les remplacer au cours des prochaines années. De plus, la croissance de la flotte exige de disposer d’installations de contrôle supplémentaires.

Pour plus de détails voir chiff. 4.5.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38540000
38500000
71632200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:

Ateliers industriels des CFF et sites de service dans toute la Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

A. Généralités

Dans le cadre des travaux de maintenance dans les ateliers et les centres d’entretien de P-OP, des contrôles périodiques ainsi que des contrôles de sécurité portant sur la fatigue du matériau doivent être réalisés sur les arbres, les roues et les essieux. Ces travaux sont réalisés à l’aide d’installations END (essais non destructifs) sur la base d’ultrasons et de courant de Foucault.

Les installations de contrôle existantes ont déjà jusqu’à 10 ans d’âge, ce qui explique la nécessité de les remplacer au cours des prochaines années. De plus, la croissance de la flotte exige de disposer d’installations de contrôle supplémentaires.

Pour plus de détails voir chiffre 4.5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: 1) Qualité / Pondération: 50 %
Coût - Nom: 1.1 Mise en œuvre des exigences techniques et la technologie utilisée: partie mécanique de l’installation / Pondération: 25 %
Coût - Nom: 1.2 Mise en œuvre des exigences techniques, technologie utilisée et logiciels: exigences techniques de contrôle / Pondération: 25 %
Coût - Nom: 1.3 Analyse du mandat / Pondération: 20 %
Coût - Nom: 1.4 Mise en œuvre de la production cadencée pour les installations stationnaires / Pondération: 20 %
Coût - Nom: 1.5 Respect des directives du contrat et des annexes / Pondération: 5 %
Coût - Nom: 1.6 Mise en œuvre la documentation et des documents de formation / Pondération: 5 %
Coût - Nom: 2) Rentabilité / Pondération: 50 %
Coût - Nom: 2.1 Coûts d’investissement des installations mobiles / Pondération: 35 %
Coût - Nom: 2.2 Coûts d’investissement des installations stationnaires / Pondération: 35 %
Coût - Nom: 2.3 Coûts d’exploitation (LCC) / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Selon chiffre 2.9

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée.

Les CFF se réservent expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile.

Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de nouvelles prestations par les CFF/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Preuves pour le critère d’aptitude 1.1

Au moins 1 référence au cours des 10 dernières années d’installations de contrôle d’arbres creux livrées et réceptionnées avec succès, d’une complexité comparable en termes de technique, de durée et de respect des délais pour des réseaux européens et/ou pour l’industrie des véhicules ferroviaires (y compris livraison d’installations de contrôle d’arbres creux à des fabricants d’arbre creux sur des sites européens avec la description suivante du projet de référence:

— client, date et lieu de l’exécution des prestations,

— étendue du projet, valeur de la prestation, rôle du fournisseur au sein du projet, organisation du projet, réussite du projet,

— prise de position du mandant de l’époque sur les prestations sous l’angle du respect des règles de l’art,

— de la conformité des prestations ainsi que du respect des délais.

Il doit s’agir indiscutablement de la conception et de la fabrication d’installations de contrôle d’arbres creux. Représentation sur max. 2 feuilles A4 (recto) par objet de référence. Les CFF doivent pouvoir vérifier l’exécution correcte des prestations et recueillir des renseignements.

Preuves pour le critère d’aptitude 1.2

Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans vacances d’entreprise).

Preuves pour le critère d’aptitude 2.1

(*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001, IRIS, rév. 0.2 V 2.2 ou équivalent); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.2

*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.3

(*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.4

*) Structure de l'entreprise;

*) Organigramme actuel;

*) Structure et organisation du soumissionnaire;

*) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.1

(*) Extrait certifié du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.2

Déclaration concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites et faillites).

Preuves pour le critère d’aptitude 3.3

Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.4

Pour les 3 exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultats, annexe (structure selon titre 32 du code des obligations, notamment art. 958, 959a et 959b ainsi que 959c CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y compris le dernier rapport de contrôle de l’organe de révision.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.5

Attestation bancaire certifiant qu’en cas d’attribution du marché, les garanties financières seront fournies telles qu’exigées et les crédits nécessaires (examen de solvabilité) seront octroyés au soumissionnaire. L’acceptation sans réserve du formulaire-type de «garantie de restitution d’acomptes» ainsi que du formulaire-type de «garantie de bonne fin» doit être certifiée par l’établissement financier.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.6

Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Preuves pour le critère …

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Respect des délais et capacité suffisante à l’exécution du marché

1.1) Compétences spécifiques

Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude de projet et d’exécution de projets pour la fabrication d’installations de contrôle d’arbres creux pour des réseaux européens et/ou pour l’industrie des véhicules ferroviaires (y compris projets chez des fabricants d’arbres creux sur des sites européens) de taille similaire, d’une complexité comparable et avec des délais analogues.

1.2) Respect des délais

Procédure appropriée et garantie du respect des délais.

2) Capacité d’organisation et technique suffisante

2.1) Management de la qualité

Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2) Capacités de production

Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3) Ressource humaines

Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4) Organisation

Structure organisationnelle de l’entreprise.

3) Capacité financière et économique suffisante

3.1) Extrait du registre du commerce

3.2) Procédure d’insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites

3.3) Chiffre d’affaires global de l’entreprise

3.4) Compte de résultats

3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir

3.6) Responsabilité civile

4) Présence

Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Voir chiffre 1.2

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Pas publiquement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: CG CFF Acquisition de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-T) et CG CFF Maintenance d’installations, de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-Insta) du décembre 2017.

Conditions générales et contractuelles: conformément à l’article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent — quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres. Validité des l'offres: — par principe conformément au chiffre 3.11 — pour des prix de coûts d’exploitation (LCC 24 mois).

Négociations: conditions générales et contractuelles: sont réservées, la langue de négociation est l’allemand.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l’égalité de salaire entre hommes et femmes. Si la prestation est fournie à l'étranger, les prestataires doivent garantir le respect de l'accord de base de l'Organisation internationale du travail selon l'annexe 2a, OMP (art. 7). Déclaration volontaire des soumissionnaires: les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.

Autres indications:

B. Objet du marché

B1) Généralités

Il existe 2 types d’installations pour le contrôle des arbres d’essieux avec alésage longitudinal; elles diffèrent par un certain nombre de détails techniques. Les angles d’incidence éprouvés dans la pratique suivant le diamètre doivent être réalisés en tant que minima. Dans la suite, ces deux types d’installations seront appelés «mobile» et «stationnaire». Les CFF attendent une offre principale pour 5 installations mobiles de contrôle d’arbres creux et 1 installation stationnaire. L’offre doit inclure en plus 3 installations mobiles de contrôle d’arbres creux et 1 installation stationnaire à titre d’installations optionnelles. Les CFF se réservent en outre le droit d’acheter 7 installations supplémentaires conformément au droit des options, chiffre 2.9. Les commandes des installations de contrôle sont effectuées sous réserve des validations financières de la part de CFF SA et sont attribuées séparément pour chaque installation de contrôle d’arbres creux, via une commande SAP distincte. La livraison porte sur toutes les prestations de planification, prestations de direction de projet, prestations d’ingénierie, la documentation des résultats de contrôle de la fabrication, la fabrication, le développement de logiciels spécifiques, l’élaboration de l’ensemble des programmes de contrôle pour toutes les formes d’arbres à contrôler (2 programmes pour types asymétriques) y compris réglage de la sensibilité, le conditionnement, la livraison, la formation, l’accompagnement de l’essai d’exploitation, les éléments fonctionnels, tous les câbles, toutes les lignes et tous les marquages. Les référencements s’effectuent sur des coupes sécantes d’une profondeur de 2 mm, des alésages à fond plat d’un diamètre de 2 mm (KSR 2) et d’une profondeur de 6 mm et des défauts longitudinaux d’une profondeur de 3 mm et d’une longueur de 35 mm. Les sensibilités de contrôle doivent être réglées à une valeur plus élevée conformément aux directives de l’exploitant. Le contrôle doit être effectué avec un …

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018