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Services - 299793-2021

15/06/2021    S114

France-Le Havre: Services de curage des égouts

2021/S 114-299793

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux et installations d'assainissement

Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0874-B
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par appel d'offres ouvert. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de ville, 76084 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par appel d'offres ouvert. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article 3-2 du RC).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Forme du marché (cf. article 2-3 du RC): la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:

— les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du CCTP (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;

— les prestations relevant de l'article 1 du CCTP et toute autre intervention curative relevant des articles 2 à 4 du CCTP (réparations, pièces et main d'œuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, la quantité annuelle d'intervention dans le cadre des prestations d'hydrocurage est de l'ordre de 55 déplacements et 70 heures de main d'œuvre. S'agissant des prestations à prix unitaires relevant des articles 2 à 4 du CCTP, la quantité annuelle d'intervention est de l'ordre de 30 déplacements et 45 heures de main d'œuvre. — Protection de l'environnement (cf. article 3-7-1 du RC): le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. — Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— pertinence des moyens matériels (petit matériel, camions, stock et filières d'approvisionnement) affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (20 points);

— pertinence des moyens humains affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (personnel affecté à chaque tache et référent) (15 points);

— pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour chacun des quatre types d'interventions et de la méthodologie mise en œuvre pour les dépannages (15 points);

— pertinence de la démarche environnementale en faveur des économies d'énergie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points);

2) prix des prestations noté sur 40: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le montant pris en compte sera la somme du prix global et forfaitaire HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total HT indiqué sur la simulation de commandes + 30 fois le prix du déplacement aller/retour (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) + 45 heures de main d'œuvre (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40. — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021