Services - 299810-2022

03/06/2022    S107

France-Angers: Services de surveillance

2022/S 107-299810

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université d'angers
Numéro national d'identification: 19490970100303
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49035
Pays: France
Courriel: marche.public@univ-angers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-angers.fr/fr/index.html
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

surveillance, sécurité incendie et télésurveillance des sites de l'université d'angers

Numéro de référence: 2022-108
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

université d'angers 49000 - angers

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/01/2023
Fin: 10/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 1 an, à compter du 10/01/2023 8h01 jusqu'au 10/01/2024 8h.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildélégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidaten cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesformulaire de sous-traitance (Dc4) le cas échéantautorisation d'exercice délivrée par le Centre National des Activités de Sécurité Privées et desécuritél'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales ycompris des associés, délivrés par le Centre National des Activités de Sécurité Privées et desécurité

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 13:30
Lieu:

angers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2022