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Services - 299811-2021

15/06/2021    S114

France-Nantes: Services de formation professionnelle

2021/S 114-299811

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Constructys
Numéro national d'identification: 53384615000233
Adresse postale: Immeuble Le Saint-Louis, 9 rue Marcel Sembat, CS 30315
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44103
Pays: France
Courriel: achats@constructys.fr
Téléphone: +33 182839500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.constructys.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétences (Opco)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi et collectives (POEC) — région Pays de la Loire — découvertes des métiers du bâtiment public migrants

Numéro de référence: 18c21-059
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la POEC. La POEC devra idéalement débuter avant le 31.10.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31.12.2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La notification du marché est prévue semaine 30.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la POEC. La POEC devra idéalement débuter avant le 31.10.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31.12.2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La notification du marché est prévue semaine 30.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015). Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf

6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 15:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, de préférence proche de Laval (53). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Constructys: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021