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Services - 299838-2021

15/06/2021    S114

France-Troyes: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 114-299838

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Troyes Aube Habitat
Numéro national d'identification: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325425600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 32 logements et un établissement de soins au 30 boulevard Jules Guesde à Troyes

Numéro de référence: 2021-01-0075
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 32 logements et un établissement de soins au 30 boulevard Jules Guesde à Troyes (10000).

L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat.

Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 500 000 EUR HT.

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 mois.

La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec études d'exécution pour l'ensemble des lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Commune de Troyes (10000).

II.2.4)Description des prestations:

L'opération bénéficiera d'un Label NF Habitat.

Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 500 000 EUR HT.

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 mois.

La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec études d'exécution pour l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité de l'intention architecturale) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Coût estimé de l'intention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire: la notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (maçonnerie-gros œuvre), fluides (ventilation, plomberie, électricité), thermique, économie de la construction. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants: architecte justificatifs exigibles:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— un dossier spécifique compétences-références comprenant la fiche de répartition des compétences requises, trois références significatives préférentiellement de moins de quatre ans, propres au concepteur de l'équipe (dont au moins une référence a été livrée) et comparables à l'objet de la consultation: deux références de logements sociaux et au moins une intégrant un ERP. Seront précisés leurs caractéristiques essentielles, notamment le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SU et Shab), les coûts de construction HT au M2 de SHAB, le(s) label, certification et/ou référentiel HQE obtenu, le délai des études, la durée des travaux, la date de réception, la composition des parois et couvertures + matériaux, les R et lambda parois et couvertures, Bbio et Bbio max, Cep et Cep max, Tic et Tic de référence, Energie (y compris énergie renouvelable) et mode de chauffage, les missions précises exécutées, les cotraitants ou bureaux d'études associés.

Pour cela, le candidat devra impérativement renseigner la fiche synthétique des références annexée au règlement de la consultation.

Il fournira également une fiche de présentation par référence (maximum un A3 par référence) comportant plans (plan masse et plan des étages courants), photo(s) ou perspective(s).

Les références de concours non aboutis sont proscrites.

Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités principales de financement: subvention État, prêts aidés et fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maximaux. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.

Avance: une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.

Sûreté financière: sans objet.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Justification du recours à la procédure avec négociation: article R. 2172-2 5º (ouvrage de bâtiment réalisé par un organisme HLM) et R. 2124-3 du même code (prestations de conception).

Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plate-forme: http://www.marches-public.info — référence de la consultation: 2021-01-0075.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021