Fournitures - 299874-2015

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26/08/2015    S164    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Benoît: Produits pétroliers, charbon et huiles

2015/S 164-299874

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît, centre technique communal garage 25 Auguste de Villèle Saint-Benoît
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Pays: France
À l'attention de: M Jean-Claude Fruteau
E-mail: bernard.leonce@ville-saintbenoit.re
Téléphone: +33 262508800
Fax: +33 262508801

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-benoit.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — Hôtel de Ville — BP 61 — service commande publique
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97470
À l'attention de: Morine Fuma
E-mail: morine.fuma@ville-saintbenoit.re
Téléphone: +33 262508800
Fax: +33 262508801
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commune de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — centre technique communal — garage — 25 Auguste de Villèle
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97470
À l'attention de: M. Bernard Léonce
E-mail: bernard.leonce@ville-saintbenoit.re
Téléphone: +33 262508800
Fax: +33 262508801
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — Hôtel de Ville — BP 61 — service commande publique
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97470
À l'attention de: M. Gérard Payet
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la commune de Saint-Benoît pour les années 2016-2017
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Saint-Benoît.

Code NUTS FR940 Réunion

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la commune de Saint-Benoît pour les années 2016-2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Appel d'offres ouvert et marché à bons de commande comprenant en termes d'étendue un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot n° 1 et un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT pour le lot n° 2, marché comprenant 1 possibilité de reconduction tacite.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Carburants
1)Description succincte
Carburants — montant minimum annuel de 120 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Huiles moteurs, graisses et liquides de refroidissement moteur
1)Description succincte
Huiles moteurs, graisses et liquides de refroidissement moteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09211100 Huiles pour moteurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: sur fonds propres.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— budget principal communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot n° 01: prix. Pondération 100

2. Lot n° 02: prix. Pondération 80

3. Lot n° 02: délai de livraison. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0021
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: il est à préciser que l'heure limite de remise des offres est fixée à 12:00 heure locale soit 10:00 heure de Paris afin de tenir compte du décalage horaire entre La Réunion et la France métropolitaine. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent marché fait l'objet d'une dématérialisation sur le site du profil acheteur de la commune indiqué en point 1 du présent avis. La durée totale du marché incluant la possibilité d'une seule reconduction tacite de 12 mois est de 2 ans. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
— autres renseignements demandés: le formulaire DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé par le candidat,
— autres renseignements demandés: le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, daté par le candidat,
— autres renseignements demandés: === offre ===,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, daté et signé. Pour rappel, le candidat devra remplir un acte d'engagement par lot auquel il soumissionne,
— autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières,
— autres renseignements demandés: fiches techniques (des fournitures proposées pour le lot n° 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis, La Réunion
Code postal: 97488
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.f

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis, La Réunion
Code postal: 97488
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.8.2015