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Services - 299915-2021

15/06/2021    S114

France-Roanne: Services de conseil en rendement énergétique

2021/S 114-299915

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Opheor
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80268
Ville: Roanne Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42301
Pays: France
Courriel: sandrine.riu@opheor.fr
Téléphone: +33 477673888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opheor.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e628mT2c3T
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yn-daRP1tt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Opheor
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — Centre administratif
Ville: Roanne Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42301
Pays: France
Courriel: sandrine.riu@opheor.fr
Téléphone: +33 477678154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opheor.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yn-daRP1tt
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance énergétique «chaufferie parc des sports», 42300 Roanne

Numéro de référence: DHP 2021-36
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique. Opheor entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Opheor n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

42300 Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

La mission concerne la chaufferie «Parc des Sports» dont Opheor est propriétaire, ainsi que les résidences d'habitation qu'elle alimente en chauffage et eau chaude sanitaire. Engagé dans la revalorisation et la réhabilitation d'une partie de son patrimoine, Opheor souhaite maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations techniques de ses résidences, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et des dépenses de fluides (gaz naturel, électricité, etc.) et la volonté d'augmenter la part d'énergie d'origine renouvelable. Dans ce contexte, OPHEOR a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de:

— mettre en place une chaufferie bois appointée en gaz;

— d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale.

Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme:

— d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements techniques notamment la chaufferie bois, la condensation gaz, les réseaux et les sous-stations, l'équilibrage, la GTC, etc.

— de gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1);

— d'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- P3) des installations thermiques.

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage; en revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert de la chaufferie existante et le local cogénération pour la mise en place de la chaufferie bois (ainsi que VRD, génie civil en général). Une première description figure dans le document de préprogramme joint à la présente publication qui est lui-même basé sur un audit préalable de la situation. La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Le marché est un marché d'exploitation couplé à des travaux. La partie marché d'exploitation comprend les postes P1, P2 et P3 (de manière prévisionnelle de type CP et MT) avec: GER, clause de garantie de performance énergétique (GPE) et intéressement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lourdeur et complexité du processus de passation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent);

— la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits);

— attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA minimum annuel de 10 M EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains: chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.

Référence: chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.

Nota:

— une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine de l'habitat et du logement social comprenant des travaux de réalisation de chaufferie bois et son exploitation P1/P2/P3;

— les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Références en matière de marché de performance énergétique P1-P2-P3 de huit ans minimum, datant de moins de cinq ans, dans l'habitat et le logement social et référence de réalisation de travaux de chaufferies bois-gaz d'un montant de travaux minimal de 800 000 EUR HT.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Composition de l'équipe Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par application de l'article article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes:

— un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques; le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance;

— un architecte inscrit à l'ordre;

— un ou des BET thermique et fluides, structure, électricité…;

— une entreprise de gros œuvre et VRD;

— amiante, acoustique, etc.

En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance. Sélection des candidats sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:

— capacités techniques, économiques et financières (25 points) par référence aux pièces suivantes:

—— les certificats de qualifications professionnelles;

—— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

—— les éléments demandés à l'article III 1.2. ci-avant;

— moyens humains (25 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché;

— références (25 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché;

— compréhension des enjeux (25 points): le candidat remettra une note portant sur la compréhension des enjeux, la méthodologie prévisionnelle et les dispositions envisagées pour y répondre. Cette note sera limitée à deux pages recto-verso maximum. Au-delà de ces deux pages, les informations ne seront pas prises en compte dans l'analyse. Prime versée aux soumissionnaires Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 10 000 EUR HT par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. Une décote sera appliquée en fonction des manques et/ou de l'inadéquation de l'offre avec les attendus du programme. Le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021