Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménageur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maîtrise d'oeuvre urbaine préalable à l'établissement de la convention du projet partenarial d'aménagement et de la grande opération d'urbanisme Saint-Jean/Le Brézet à Clermont-Fd (63000)
Numéro de référence: Ppa Gou
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ce marché prévoit 4 missions principales permettant de réunir l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'un contrat et au suivi de la mise en oeuvre du projet urbain. Les missions sont décrites dans le dossier de consultation
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
71420000 Services d'architecture paysagère
90713000 Services de conseils environnementaux
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
ce marché prévoit 4 missions principales permettant de réunir l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'un contrat et au suivi de la mise en oeuvre du projet urbain. Les missions sont décrites dans le dossier de consultation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le groupement sera pluridisciplinaire et présentera des compétences en matière de : -Architecture, -Urbanisme, -Conception paysagère, -Programmation urbaine et économique, approches marchés habitat et programmation économique (commerciale, artisanale, tertiaire, industrielle), -Environnement et développement durable, -Expertise financière, juridique en droit de l'urbanisme, de l'environnement et des collectivités territoriales, -Concertation et communication, -Vrd, métrés et chiffrages en travaux d'aménagement et paysagers, -Hydraulique, -Mobilités, et toutes autres compétences jugées pertinentes par le candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/07/2022
Heure locale: 12:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2022