Marché de travaux - 299959-2018

12/07/2018    S132

France-Montélimar: Travaux de remise en état du terrain

2018/S 132-299959

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville — place Emile Louber — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Fax: +33 475002539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation du terrain de football «quartier Le Plan» à Montélimar

II.1.2)Code CPV principal
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation du terrain de football «quartier Le Plan» à Montélimar. Les travaux se décomposent en 3 lots:

— lot no 1: aménagement paysager,

— lot no 2: éclairage,

— lot no 3: fourniture et pose équipements sportifs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 206.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement paysager

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Le terrain de football du quartier Le Plan présente aujourd'hui une aire de jeu en stable stabilisé aujourd'hui impraticable, est partiellement clôturé et partiellement équipé de filets pare-ballon, n'est pas équipé d'arrosage intégré, est équipé de 4 mâts d'éclairage qui seront démontés et remplacés.

Le terrain après rénovation est destiné à l'entraînement des clubs de Montélimar et sera ouvert aux pratiques libres pour les jeunes du quartier. À ce titre, la qualité et la rusticité des aménagements et des équipements qui seront mis en œuvre sont une priorité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Le terrain de football du quartier Le Plan présente aujourd'hui une aire de jeu en stable stabilisé aujourd'hui impraticable, est partiellement clôturé et partiellement équipé de filets pare-ballon, n'est pas équipé d'arrosage intégré, est équipé de 4 mâts d'éclairage qui seront démontés et remplacés.

Le terrain après rénovation est destiné à l'entraînement des clubs de Montélimar et sera ouvert aux pratiques libres pour les jeunes du quartier. À ce titre, la qualité et la rusticité des aménagements et des équipements qui seront mis en œuvre sont une priorité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation éventuelle pour le lot no 2: éclairage — ampoules LED pour les mâts projecteurs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose équipements sportifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Le terrain de football du quartier Le Plan présente aujourd'hui une aire de jeu en stable stabilisé aujourd'hui impraticable, est partiellement clôturé et partiellement équipé de filets pare-ballon, n'est pas équipé d'arrosage intégré, est équipé de 4 mâts d'éclairage qui seront démontés et remplacés.

Le terrain après rénovation est destiné à l'entraînement des clubs de Montélimar et sera ouvert aux pratiques libres pour les jeunes du quartier. À ce titre, la qualité et la rusticité des aménagements et des équipements qui seront mis en œuvre sont une priorité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation éventuelle pour le lot no 3: fourniture et pose équipements sportifs — fourniture et pose de filets pare-ballons.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180017
Lot nº: 1
Intitulé:

Aménagement paysager

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Jardins de Provence (total des points obtenus pour cette offre: 86,91/100)
Adresse postale: 16 rue des Quatorze Martyrs
Ville: Le Pouzin
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07250
Pays: France
Téléphone: +33 475859054
Fax: +33 475639425
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 912.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Terrassements

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180018
Lot nº: 2
Intitulé:

Éclairage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE Citynetwork (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf — CS 50021
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26201
Pays: France
Téléphone: +33 646250306
Fax: +33 475004999
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 717.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180019
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et pose équipements sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Jardins de Provence (total des points obtenus pour cette offre: 94,50/100)
Adresse postale: 16 rue des Quatorze Martyrs
Ville: Le Pouzin
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07250
Pays: France
Téléphone: +33 475859054
Fax: +33 475639425
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 576.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1o-b du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié à La Tribune du 1.3.2018, affiché et inséré sur le site internet de la ville le 22.2.2018.

Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée pour les lots no 2 et 3, mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, B P 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, B P 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018