Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'assistance à la consultation du maître d'œuvre, l'assistance pendant la conception, la réalisation et la réception du projet, l'assistance durant la phase de concertation avec la population, l'assistance à la fixation des tarifs du futur équipement, ainsi que pour la rédaction du projet de service.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71530000 Services de conseil en construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'assistance à la consultation du maître d'œuvre, l'assistance pendant la conception, la réalisation et la réception du projet, l'assistance durant la phase de concertation avec la population, l'assistance à la fixation des tarifs du futur équipement, ainsi que pour la rédaction du projet de service.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) composition de l'équipe / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 3) méthodologie d'assistance dans le cadre des différentes phases / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 4) méthodologie d'animation du jury de concours (phase candidature — phase offre) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 5) modalités de concertation des futurs usagés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations sont divisées en deux tranches:
— TF — phases 1-9 — assistance à maîtrise d'ouvrage,
— TO 01 — phase 10 — assistance à maîtrise d'ouvrage BIM.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 20. Les critères sont notés sur 20.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— note présentant une liste des principales références d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique et d'études spécialisées pour la construction de bâtiments et/ou d'ouvrages de complexité similaire, pour chacun des membres du groupement, indiquant les personnes affectées aux missions réalisées, l'indication des missions réalisées.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les compétences suivantes sont exigées dans la composition de l'équipe: animation: en matière de coordination d'opération et de concertation avec les usagers juridiques: en matière de droit de la commande publique, de droit des assurances financières: en matière de gestion de budget, d'élaboration tarifaire, de suivi financier des marchés. Techniques: en matière d'ingénierie, de construction et de conduite d'opération et maintenance en matière d'équipements aquatiques, d'animation et de gestion de BIM.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/07/2021
Heure locale: 17:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/06/2021