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Services - 300007-2021

Submission deadline has been amended by:  337859-2021
15/06/2021    S114

France-Issy-les-Moulineaux: Services de publicité et de marketing

2021/S 114-300007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro national d'identification: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
Courriel: achats@francemm.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francemediasmonde.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'état
I.5)Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI dans des zones de l'Afrique subsaharienne et de l'océan Indien

Numéro de référence: 21036
II.1.2)Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations de représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI dans des zones de l'Afrique subsaharienne et de l'océan Indien. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Bénin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 1 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Bénin. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Burkina Faso

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 2 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Burkina Faso. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Gabon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 3 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Gabon. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Guinée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 4 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Guinée. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Mali

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 5 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Mali. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Niger

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 6 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Niger. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI en République du Congo

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 7 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI en République du Congo. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI en République démocratique du Congo

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 8 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI en République démocratique du Congo. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Sénégal

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 9 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Sénégal. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Tchad

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 10 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Tchad. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Togo

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 11 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI au Togo. Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI dans des îles de l'océan Indien (Comores, Île-Maurice, Madagascar, Seychelles)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 12 porte sur la représentation commerciale d'espaces publicitaires sur les supports de RFI dans des îles de l'océan Indien (Comores, Île-Maurice, Madagascar, Seychelles). Le besoin est précisé dans le contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance et méthodologie de développement du chiffre d'affaires de FMM / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque lot du marché est d'un (1) an, reconductible trois fois (1) an, à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à commission sur les recettes de France Médias Monde. Le pourcentage de la commission est indiqué dans le cadre de réponse financier du lot concerné.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/);

— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires…) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).

La signature électronique des documents n'est pas requise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021