Services - 300031-2017

01/08/2017    S145    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Étienne: Services relatifs à la danse et aux divertissements

2017/S 145-300031

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Loire
22420001400013
Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Saint-Étienne
42022
France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Spectacle pour l'arbre de Noël du Département de la Loire.

Numéro de référence: 17as-Dajsg-1335-S
II.1.2)Code CPV principal
92340000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Spectacle sur le thème du cirque pour l'arbre de Noël des agents du Département de la Loire qui se déroulera au Zénith de Saint-Étienne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Spectacle sur le thème du cirque pour l'arbre de Noël des agents du Département de la Loire qui se déroulera au Zénith de Saint-Étienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IMSOS
159 cours Albert Thomas
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de la Loire
Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général — 2 rue Charles de Gaulle
Saint-Étienne
42022
France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2017