Fournitures - 300180-2016

31/08/2016    S167

France-Martigues: Cercueils

2016/S 167-300180

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Ville: Martigues Cedex
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13692
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
Téléphone: +33 442443022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-martigues.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-martigues.marcoweb.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie municipale des pompes funèbres — service funéraire municipal
Ville: Martigues
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13500
Pays: France
Point(s) de contact: M. Juares Thiery
Courriel: thierry.juares@ville-martigues.fr
Téléphone: +33 442416250
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-martigues.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-martigues.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de cercueils d'inhumation et de crémation, de capitons et d'accessoires pour la régie municipale des pompes funèbres — années 2017-2018-2019-2020.

Numéro de référence: 2016-F-0024
II.1.2)Code CPV principal
39296100 Cercueils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Afin d'assurer le fonctionnement normal de la régie municipale des pompes funèbres, il est nécessaire de prévoir l'acquisition de cercueils et divers accessoires funéraires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Début prévisionnel des prestations: 1.1.2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils inhumation équipés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Service funéraire municipal

chemin de Château Perrin

quartier de Réveilla

13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Cercueils inhumation équipés.

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils crémation équipés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Service funéraire municipal

chemin de Château Perrin

quartier de Réveilla

13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Cercueils crémation équipés.

Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils personnalisés équipés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Service funéraire municipal

chemin de château Perrin

Quartier de Réveilla

13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Cercueils personnalisés équipés

montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Capitons

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Service funéraire municipal

chemin de château Perrin

Quartier de Réveilla

13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Capitons.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Capitons pour cercueils personnalisés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Service funéraire municipal

chemin de château Perrin

Quartier de Réveilla

13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Capitons pour cercueils personnalisés

montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires pour cercueils

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Service funéraire municipal

chemin de château Perrin

Quartier de Réveilla

13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Accessoires pour cercueils.

Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Aide à la vente (salle d'exposition) et à la gestion des stocks / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir de signature ou document équivalent;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2016
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé par Chronopost ou équivalent.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Formats et logiciels sous environnement WINDOWS ou compatible:

— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Libreoffice 2010

— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 2010 ou Libreoffice 2010

— . pdf, adobe reader 8.0.0

— . dwg Autocad

— .Zip pour la compression des fichiers

chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-f-0024.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2016