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Services - 300207-2021

15/06/2021    S114

France-Neuilly-sur-Seine: Services des actuaires

2021/S 114-300207

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Crpnpac
Numéro national d'identification: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats-marchés publics
Courriel: marches-achats@crpn.fr
Téléphone: +33 145922525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crpn.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régime de retraite par répartition complémentaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation

Numéro de référence: M2021/006
II.1.2)Code CPV principal
66519600 Services des actuaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire.

Des réunions sont à prévoir au siège de la Crpnpac.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:

— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;

— phase 2: recalibrage des différents paramètres à la sortie de crise.

La Crpnpac peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Le démarrage de la phase no1 est déclenché par notification de l’accord-cadre au titulaire.

Le démarrage de la phase no2 sur ordre de service et au plus tard 4 ans après la date de notification de l’accord-cadre.

La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix global et forfaitaire / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Crpnpac se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La mise en œuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l’initiative de la Crpnpac ou sur demande justifiée du titulaire. La demande devra parvenir à la Crpnpac par courrier recommandé.

La Crpnpac déménageant courant 2021 à Paris dans le 1er arrondissement, le lieu d’exécution de la prestation serait amené à évoluer. Le titulaire sera informé par courrier ou courriel, sans que cette modification fasse l’objet d’un avenant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 091-236088
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2021/006
Intitulé:

Réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la Crpnpac. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement;

B) La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la Crpnpac, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);

C) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La Crpnpac organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 3 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la Crpnpac;

D) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.justice.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021