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Services - 300317-2017

01/08/2017    S145

France-Besançon: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

2017/S 145-300317

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besançon
Code NUTS: FR431 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Louis Fousseret
Courriel: agglomeration@agglomeration.fr,
Téléphone: +33 381826000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches@grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Besançon — Service courrier
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besançon
Code postal: 25043
Pays: France
Courriel: agglomeration@agglomeration.fr
Code NUTS: FR431 Doubs
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement d'une radio analogique sur le réseau de transport urbain par une radio numérique.

Numéro de référence: MOBRADIO01
II.1.2)Code CPV principal
32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Remplacement d'une radio analogique sur le réseau de transport urbain par une radio numérique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
32344250 Installations radio
51311000 Services d'installation de matériel radio
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Besançon.

II.2.4)Description des prestations:

Les principales prestations sont: 1 — étude de dimensionnement du réseau radio pour le transport public urbain pour dans les 19 rames de tramway, les 140 bus du réseau urbain, les 70 bornes d'information (BIV), les 10 commandes d'accès, les 10 véhicules de service, les 100 portatifs agents; 2 — étude de couverture radio sur les 70 communes de la communauté d'agglomération; 3 — fourniture, pose et mise en service de l'ensemble de l'infrastructure radio du TC urbain y compris antennes (et pylônes si nécessaire); 4 — réalisation des interfaces nécessaires avec les système du réseau urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'étude de la couverture du réseau sur le périmètre de l'agglomération / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'étude de dimensionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition technique: fonctionnalité, performance et évolutivité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maintenance/garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30.1.7° du décret 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise pour justifier de leur habilitation à exercer l'activité professionnelle: les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) — Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique du candidat telle que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. L'entreprise disposera de techniciens et ingénieurs ayant des compétences d'installation et de maintenance de réseau numérique Tétra. Principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat pour réaliser le contrat. Le candidat fournira des certificats de qualification et/ou de qualité attestant que son entreprise est spécialisée dans l'intégration et le déploiement d'infrastructure radio numérique à la norme Tétra et des terminaux associés, capable de développer des applications métier autour des services Tétra. Chacun de ces certificats peut faire l'objet d'équivalence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il sera apprécié que l'entreprise soit inscrite sur la liste du Fichier national des installateurs-intégrateurs (Finistel).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de candidatures doivent comporter l'ensemble des pièces prévues à l'article III.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Transmission des candidatures par voie électronique: l' acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juraadm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31èm e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative; Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juraadm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2017