Services - 300324-2016

31/08/2016    S167

France-Auffargis: Services de conception graphique

2016/S 167-300324

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 18007301700014
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: M. Fabien Ronné, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Courriel: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 18007301700014
Adresse postale: 5 rue de Saint-Thibault — Saint-Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sophie Schnitzler — direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Courriel: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de maquettes et mise en page sur support numérique des publications de l'ONCFS.

Numéro de référence: 2016-06
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de maquettes et mise en page des publications de l'ONCFS.

La transposition sous format numérique de ces publications via tout support (serveur intranet, serveur Internet, clef USB, cédérom, etc...) est prise en compte. Le cas échéant, la déclinaison des éditions papier sur le web est intégrée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de maquettes et mise en page sur support numérique des publications de l'ONCFS.

La transposition sous format numérique de ces publications via tout support (serveur intranet, serveur Internet, clef USB, cédérom, etc.) est prise en compte. Le cas échéant, la déclinaison des éditions papier sur le web est intégrée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur estimée 80 000 EUR HT correspondant à la valeur moyenne des commandes annuelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournies par l administration.

Sur le fondement de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du

groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de co-traitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n' est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2016
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique.

À noter: les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001 Compagnie générale des eaux).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue le cas échéant des reconductions potentielles, calendrier prévisionnel des prochains avis printemps 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

L'ordonnance n° 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs:

— l'ONCFS acceptera les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1.1.2017,

— les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sous format électronique à l'ONCFS selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative.

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (référé contractuel) articles L. 551-13 et S. du code de justice administrative.

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2016