Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: place Emile Loubet - BP 279
Ville: Montelimar Cedex
Code NUTS:
FRK23 DrômeCode postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de la commande publique
Courriel:
dcpaj@montelimar-agglo.frTéléphone: +33 475531074
Fax: +33 475002539
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.montelimar.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.montelimar.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires destinés aux écoles publiques de la ville de Montélimar
Numéro de référence: 18S0010
II.1.2)Code CPV principal39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires destinés aux écoles publiques de la ville de Montélimar.
Les fournitures se décomposent en 4 lots:
Lot no 1: mobiliers pour classes maternelles et élémentaires,
Lot no 2: mobiliers d’aménagement divers pour classes maternelles et élémentaires,
Lot no 3: mobiliers et matériels pédagogiques pour classes maternelles et élémentaires,
Lot no 4: matériels audiovisuels pour classes maternelles et élémentaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobiliers pour classes maternelles et élémentaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La durée de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobiliers d'aménagement divers pour classes maternelles et élémentaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les prix unitaires (appréciés sur la base du DQE) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobiliers et matériels pédagogiques pour classes maternelles et élémentaires
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La durée de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Matériels audiovisuels pour classes maternelles et élémentaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La durée de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux montants des seuils européens.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mobiliers pour classes maternelles et élémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tout pour le bureau (Total des points obtenus pour cette offre: 90/100)
Adresse postale: 10 avenue du Meyrol
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mobiliers d'aménagement divers pour classes maternelles et élémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tout pour le bureau (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 avenue du Meyrol
Ville: Montéélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mobiliers et matériels pédagogiques pour classes maternelles et élémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tout pour le bureau (Total des points obtenus pour cette offre: 68,54/100)
Adresse postale: 10 avenue du Meyrol
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Matériels audiovisuels pour classes maternelles et élémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société MAVI (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 9 rue des Esprats
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475923774
Fax: +33 413331984
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 78, 80 et 27, 34-I-1ob du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critère d'attribution: les prix unitaires (appréciés sur la base du DQE)
Informations sur le montant des marchés /des lots (Hors T.V.A.):
— Lot no 1: montant susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum: 40 000,00 EUR - maximum: 65 000,00 EUR,
— Lot no 2: montant susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum: 30 000,00 EUR - maximum: 50 000,00 EUR,
— Lot no 3: montant susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum: 20 000,00 EUR - maximum: 35 000,00 EUR,
— Lot no 4: montant susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum: 25 000,00 EUR - maximum: 45 000,00 EUR.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Boamp du 6.3.2018 sous le no 18-29956, affiché et inséré sur le site de la ville de Montélimar le 6.3.2018
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.
Les marchés ne sont pas susceptibles d'être sous-traités.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/07/2018