Services - 300566-2019

28/06/2019    S123    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2019/S 123-300566

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: BSIM2
Courriel: sapi.bsim.2@cea.fr
Téléphone: +33 169265693
Fax: +33 169267009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance corrective et évolutive des logiciels du contrôle commande de l’installation LMJ

Numéro de référence: NB-MCOCoco
II.1.2)Code CPV principal
72250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de réalisation de la maintenance des logiciels du Contrôle-commande (CC) de l'installation LMJ et gestion des moyens de cette maintenance.

La prestation comprend:

— la prise en charge des composants logiciels du CC procédé du Laser Mégajoule (LMJ) et du Laser PETAL et de leurs moyens de maintenance,

— la maintenance corrective, évolutive et le support utilisateur (téléphonique, courrier électronique, intervention sur site),

— la validation, la qualification (en plate-formes et sur installation) et le suivi de configuration (versions, faits techniques, fiabilité…) des logiciels du LMJ et de PETAL,

— la gestion des moyens de maintenance et de validation/qualification: bâtiment de la Plate-forme d'intégration (PFI), administration informatique, maintien en condition opérationnelle de la plate-forme de qualification ainsi que l'outillage associé,

— la formation (à la conduite du LMJ, à l'utilisation de la PFI, au MCO des logiciels, …),

— la réversibilité sortante (formation, accompagnement, hotline).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Bâtiment DZHARI Sud

Parc scientifique et technologique Laseris 1

avenue du Médoc

33114 Le Barp.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre logiciel du marché s'étend à l'ensemble des logiciels participant de l'exploitation de l'installation LMJ, hors contrôle-commande des servitudes, leur environnement de développement et de fonctionnement: configuration, paramétrage.

Les systèmes de commande et de contrôle procédé des lasers LMJ et PETAL sont subdivisés en niveaux:

— les niveaux 2 et 3: forment la supervision centralisée (visualisation, bases de données, séquences de tir…),

— le niveau 1: forme les supervisions métiers (visualisation, bases de données, séquences métier…),

— le niveau 0: est composé des logiciels de pilotage des équipements.

Le total représente une centaine d'entités logicielles distinctes inter-communicantes et une volumétrie estimée équivalente à plusieurs millions de lignes de code.

Le périmètre «matériel» comprend les plate-formes de validation et qualification: ensemble de machines physiques (serveurs, PC, automates) (environ 200) et virtuelles (environ 430).

Les prestations du marché sont organisées en postes dans 8 tranches (cf. le complément à la publication au JOUE: «B18-3510 Décomposition des prestations» publié sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr).

Les prestations du marché seront principalement réalisées dans un bâtiment situé sur la zone industrielle Laseris 1, à proximité du LMJ. Ce bâtiment héberge les opérations d’intégration et de qualification système des applications du contrôle-commande de l’installation LMJ. Il sera loué auprès de la SEML routes des Lasers par le titulaire dans le cadre de sa mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 83
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les tranches optionnelles sont dans le complément à la publication au JOUE: «B18-3510 Décomposition des prestations» publié sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre de 1 ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) conditions particulières de l’exécution du marché:

A) marché classifié sans détention:

Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr ou par téléphone au +33 557044892).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur la maîtrise critères suivants:

— systèmes d'exploitation: Windows, Linux,

— langages informatiques évolués: (par ex.: C#, VB, Python, automates CEI61131-3),

— techniques de virtualisation basée sur la suite logicielle VMWARE,

— techniques et protocoles de communication: (par ex.: DCOM, OPC, WCF, Profinet),

— base de données: (par ex.: Oracle, SQL),

— outils de simulation: (par ex.: Control Build, SIMAC),

— matériel réseau: (par ex.: Alcatel-Lucent),

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur:

—— TMA de logiciels contrôle commande et scientifique,

— intégration de systèmes informatiques complexes dans le domaine du contrôle-commande,

— mise en œuvre et administration d'architecture système et réseaux,

— mise en œuvre de solutions basées sur les techniques de virtualisation basée sur la suite logicielle VMWARE,

— développements informatiques en Panorama E2, TANGO et langage automate CEI61131-3,

— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) confidentialité et mise à disposition du DCE:

1.1) afin de protéger la confidentialité des informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) en cas de documents DR:

Certains documents contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U

À l'attention de Nathalie Bellec

«MCO CC LMJ/Ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CC LMJ» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé, ou

— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1re prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2019