Services - 300664-2021

15/06/2021    S114

France-Reims: Services de musées

2021/S 114-300664

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: 9 esplanade Simone Veil, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777330
Fax: +33 326777778
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504296&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Informatisation, récolement et chantier des collections du musée Le Vergeur suivi du déménagement et du redéploiement d'une partie des collections dans le centre de conservation des musées de Reims

Numéro de référence: RF7Q-1-23
II.1.2)Code CPV principal
92521000 Services de musées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Informatisation, récolement et chantier des collections du musée Le Vergeur suivi du déménagement et du redéploiement d'une partie des collections dans le centre de conservation des musées de Reims.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Informatisation, récolement et chantier des collections

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521000 Services de musées
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
79995200 Services de catalogage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Informatisation, récolement et chantier des collections.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 30
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (RC). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les modalités de la négociation sont détaillées dans le RC. Une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités d'inscription sont décrites dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage, déménagement et redéploiement des œuvres dans le centre de conservation des musées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Emballage, déménagement et redéploiement des œuvres dans le centre de conservation des musées.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 30
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (RC). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les modalités de la négociation sont détaillées dans le RC. Une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités d'inscription sont décrites dans le RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature; déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de remise du Document unique de marché européen (DUME), celui-ci devra être rédigé en français. Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: conditions de participation prévues dans le règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les restaurateurs intervenant dans l'exécution du lot 1 devront bénéficier des qualifications requises: au titre des articles L. 452-1, R. 452-1, R. 452-10 à R. 452-13 du code du patrimoine (ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Options: le musée envisage pour chacun des lots et selon l'article R. 2122-7 du CCP de passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables auprès du titulaire initial et destinés à la réalisation de prestations de services similaires à celles confiées au titulaire du marché, pour les prestations liées au nombre d'objets à traiter n'ayant pu être comptabilisés avant le lancement du marché, estimés à + 10 % de la collection-dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre que par transmission électronique. La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.

Attribution: l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative(CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et- Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021