Services - 300777-2022

03/06/2022    S107

France-Strasbourg: Services d'interprétation

2022/S 107-300777

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: 1 place adrien zeller
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: PERFORMANCE_DAP.ACHAT-PUBLIC-STRASBOURG@grandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de traduction et d'interprétariat pour le programme INTERREG Rhin Supérieur (période 2022 - 2026) - reconsultation lot no 2 : Prestations d'interprétariat

Numéro de référence: 22S0060
II.1.2)Code CPV principal
79540000 Services d'interprétation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de traduction et d'interprétariat pour le programme INTERREG Rhin Supérieur (période 2022 - 2026) - reconsultation lot no 2 : Prestations d'interprétariat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'interprétariat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 027-068919
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202200378
Intitulé:

prestations d'interprétariat du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regine strauss
Adresse postale: 20 rue du Fort Wallis
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 2714
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sandra götz
Adresse postale: johann-Fraass-Str. 8
Ville: Buhl
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 77815
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: julia barthel
Adresse postale: 8 rue des Mérovingiens
Ville: Roeschwoog
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jutta berghaus
Adresse postale: kurze-Geismar-Str. 30
Ville: Göttingen
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 37073
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: simone herrmann
Adresse postale: ritter-Von-Essendorf Str. 3
Ville: Biberach
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 88400
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2022