Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de traduction et d'interprétariat pour le programme INTERREG Rhin Supérieur (période 2022 - 2026)
Numéro de référence: 21S0771
II.1.2)Code CPV principal79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre de traduction et d'interprétariat pour le programme INTERREG Rhin Supérieur (période 2022 - 2026)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 278 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de traduction du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
prestations de traduction du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'interprétariat du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
prestations d'interprétariat du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'interprétariat du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de fourniture de matériels
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
prestations de fourniture de matériels
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de traduction du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bender & PARTNER
Adresse postale: bismarckstrasse 132
Ville: Sarrebruck
Code NUTS: DEC0 Saarland
Code postal: 66121
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 27 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 27 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations d'interprétariat du français vers l'allemand ou de l'allemand vers le français
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de fourniture de matériels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bender & PARTNER
Adresse postale: bismarckstrasse 132
Ville: Sarrebruck
Code NUTS: DEC Saarland
Code postal: 66121
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 88212323
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et
r551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a
été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2022