Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 300848-2021

15/06/2021    S114

France-Sainte-Luce: Études techniques

2021/S 114-300848

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FR France
Code postal: 97228
Pays: France
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM

Numéro de référence: CAESM_972_20210610W2_02
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes:

— études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols;

— relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages;

— détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux;

— études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études topographiques pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission SPS pour les travaux de structures et subaquatiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission SPS pour les travaux sur le réseau public de collecte des eaux usées sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes des Trois-Îlets, Anses-d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021