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Services - 300849-2021

15/06/2021    S114

France-Paris: Services de transport routier

2021/S 114-300849

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: clemence.huillard@laposte.fr
Téléphone: +33 631134617
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le marché est composé de trois lots détaillés au II.2) du présent document.

Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste de la zone Auvergne Loire Rhône (départements nos 03, 15, 43, 63, 42, 69)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Auvergne Loire Rhône (départements 03, 15, 43, 63, 42, 69).

Les prestations comprennent:

— les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste);

— la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs);

— le démontage et remontage du mobilier;

— la prise en charge et le déménagement du matériel lourd;

— le stockage en garde meubles;

— la mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie.

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires:

— l’emballage et le déballage des cartons;

— la dépose d’objets et appareils;

— le déménagement du matériel informatique;

— le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés;

— liste non exhaustive.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) intitulée «Conditions de participation».

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— à titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2019 était de 70 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché;

— pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 504 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement;

— ce lot est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste de la zone Ain Isère Pays de Savoie Vallée du Rhône (départements nos 01, 38, 73, 74, 26, 07)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Ain Isère Pays de Savoie Vallée du Rhône (départements 01, 38, 73, 74, 07, 26).

Les prestations comprennent:

— les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste);

— la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs);

— le démontage et remontage du mobilier;

— la prise en charge et le déménagement du matériel lourd;

— le stockage en garde meubles;

— la mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie.

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires:

— l’emballage et le déballage des cartons;

— la dépose d’objets et appareils;

— le déménagement du matériel informatique;

— le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés;

— liste non exhaustive.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) intitulée «Conditions de participation».

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— à titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2019 était de 50 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché;

— pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 544 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement;

— ce lot est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste de la zone Provence-Alpes-Côte d'Azur (départements nos 04, 05, 06, 13, 84, 85)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Provence-Alpes-Côte d'Azur (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84).

Les prestations comprennent:

— les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste);

— la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs);

— le démontage et remontage du mobilier;

— la prise en charge et le déménagement du matériel lourd;

— le stockage en garde meubles;

— la mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie.

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires:

— l’emballage et le déballage des cartons;

— la dépose d’objets et appareils;

— le déménagement du matériel informatique;

— le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés;

— liste non exhaustive.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions prévues au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) intitulée «Conditions de participation».

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— à titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2019 était de 95 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché;

— pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 770 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement;

— ce lot est mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l’ensemble des documents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères sont applicables à tous les lots.

A) Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale)

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (pour chacun des lots).

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard:

A) Agrément professionnel (critère éliminatoire)

Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la préfecture.

À ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité;

B) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 % de la note finale)

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:

— le nombre de chefs d’équipes en capacité d'intervenir sur le lot;

— le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d'intervenir sur le lot;

C) Moyens matériels (critère pondéré à 10 % de la note finale)

Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations;

D) Références du candidat (critère pondéré à 15 % de la note finale)

À ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes:

— nom de la société cliente;

— durée du marché;

— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées — déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble…);

— montant total du marché (en euro HT);

— typologie de sites déménagés;

— nom du contact et coordonnées.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

E) Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10 % de la note finale)

À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l’entreprise en lien avec l’objet du marché (label FAIM, ou norme NF Services).

Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes;

F) Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % de la note finale)

À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l’entreprise dans le domaine de l’environnement (exemple ISO 14001).

Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes.

À titre d’information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose.

Les critères ci-dessus mentionnés sont applicables à chacun des lots.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 071-182165
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières/techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs;

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021