Services - 300975-2022

03/06/2022    S107

France-Marseille: Services d'archives

2022/S 107-300975

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration de documents patrimoniaux et reliure D'Ouvrages conserves par les services patrimoniaux du departement des bouches-du-rhone

Numéro de référence: 2021-0593
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration et certains ouvrages des prestations de reliure

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 70 000 euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de parchemins et documents scellés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de parchemins et documents scellés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 70 000 euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents figurés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de documents figurés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 80 000 euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 5 000 euros et un montant maximum annuel HT de 40 000 euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 1 000 euros et un montant maximum annuel HT de 20 000 euros

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 228-600775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la reliure du limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Ville: Malemort
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France
Courriel: Lareliure@wanadoo.fr
Adresse internet: https://fr.linkedin.com/company/la-reliure-du-limousin
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 39 045.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 26 605.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

restauration de parchemins et documents scellés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la reliure du limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Ville: Malemort
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France
Courriel: Lareliure@wanadoo.fr
Adresse internet: https://fr.linkedin.com/company/la-reliure-du-limousin
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 39 965.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 016.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

restauration de documents figurés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la reliure du limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Ville: Malemort
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France
Courriel: Lareliure@wanadoo.fr
Adresse internet: https://fr.linkedin.com/company/la-reliure-du-limousin
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 18 383.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 368.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au livre ouvert
Adresse postale: 8, rue Moussard
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Courriel: Robert.ouchene@wanadoo.fr
Adresse internet: https://www.aulivreouvert-reliure.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 31 502.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 915.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au livre ouvert
Adresse postale: 8, rue Moussard
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Courriel: Robert.ouchene@wanadoo.fr
Adresse internet: https://www.aulivreouvert-reliure.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 39 143.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 26 086.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.Le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public, au service Achat Marché prestations culturelles et sociales, sur RDV (contactsampcs@departement13.fr). Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2022