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Fournitures - 301047-2021

15/06/2021    S114

France-Alsace: Étiquettes

2021/S 114-301047

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDQM Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare
Numéro national d'identification: 77886008000010APE990Z
Adresse postale: avenue de l'Europe
Ville: Alsace
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081 Strasbourg
Pays: France
Point(s) de contact: Espin Anne
Courriel: admin.Eproc@coe.int
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1552244
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Conseil public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EDQM-AO-2021 — fourniture d'étiquettes et de rubans à transfert thermiques

Numéro de référence: EDQM-AO-2021–Fourniture étiquettes et rubans
II.1.2)Code CPV principal
30199760 Étiquettes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner un/des fournisseurs pouvant assurer à l’EDQM la fourniture des produits objets de l’un ou de plusieurs des lots suivants:

— la fourniture d’étiquettes vierges, d’étiquettes pré-imprimées et de rubans thermiques de transfert compatibles avec ces deux types d’étiquettes;

— la fourniture de dispositifs d’identification CLP.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande (multi-attributaires en cascade). Et sera attribué au maximum à quatre titulaires, selon la méthode dite «en cascade», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture d’étiquettes vierges, d’étiquettes pré-imprimées et de rubans thermiques de transfert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199760 Étiquettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

7 allée Kastner, F-67081 Strasbourg, Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: fourniture d’étiquettes vierges, d’étiquettes pré-imprimées et de rubans thermiques de transfert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50,000000
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10,000000
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40,000000
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de dispositifs d’identification CLP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199760 Étiquettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

7 allée Kastner, F-67081 Strasbourg, Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: fourniture de dispositifs d’identification CLP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50,000000
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10,000000
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40,000000
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Aucune autre procédure d'achats n’est applicable. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e — La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Il est rappelé aux candidats qui souhaitent soumettre une offre, que la présentation et la réception préalable des échantillons pour chaque lot, est obligatoire, avant la date de réception des offres:

— lot 1: le candidat devra fournir les échantillons et les quantités demandées à l'article 2.3.1 des spécifications techniques;

— lot 2: le candidat devra fournir les échantillons et les quantités demandées à l'article 2.3.2 des spécifications techniques.

Les échantillons devront être impérativement reçus avant la remise de l'offre, selon modalités d'envoi et lieu de livraison prévus dans les spécifications techniques. À défaut, l’offre du candidat sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Ville: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Ville: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Ville: Alsace
Code postal: 67081 Strasbourg
Pays: France
Courriel: purchasing@edqm.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021